Projet de loi 61, Loi de 2020 sur la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l'alimentation

Projet de loi 61 Sanction royale (PDF)

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 61, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 61 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 32 des Lois de l’Ontario de 2020.

Le projet de loi proclame la semaine qui commence le 1er février de chaque année Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation.

Projet de loi 61 2020

Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation

Préambule

Pour sensibiliser davantage le public aux troubles de l’alimentation, aussi appelés «problèmes alimentaires», et prévoir des mesures efficaces d’éducation à l’égard de ces troubles, il est crucial de comprendre comment les conditions structurelles et les déterminants sociaux de la santé influent sur, d’une part, le développement de ces troubles et, d’autre part, l’accès aux ressources en matière de traitement et de prévention.

L’expression «troubles de l’alimentation» donne à penser qu’une alimentation désordonnée est purement un phénomène individualisé et lié à la santé mentale. Toutefois, l’expression «problèmes alimentaires», introduite par Becky W. Thompson, docteure en sociologie, permet de comprendre les troubles de l’alimentation ou problèmes alimentaires de façon plus nuancée et comme des réactions à des phénomènes socioculturels.

Par exemple, des facteurs, comme la culture visuelle, la sécurité alimentaire et la sécurité du revenu, l’accès au logement, l’accès aux soins de santé, l’acculturation et les soutiens en matière de santé mentale influencent le développement, la trajectoire et le traitement des troubles de l’alimentation.

L’éducation sur les enjeux ayant trait au corps, comme la discrimination et le harcèlement fondés sur la taille, le poids et l’apparence, le dénigrement de l’apparence du corps et l’intimidation, permet également de mieux sensibiliser le public à la façon dont ces facteurs contribuent au développement de troubles de l’alimentation.

Les hypothèses courantes concernant les personnes ayant des troubles de l’alimentation omettent de nombreux éléments complexes. N’importe qui peut développer des troubles de l’alimentation et ceux-ci peuvent avoir des incidences différentes selon les personnes.

Il est crucial que nous discutions de la façon dont certains segments de la population, comme les femmes et les filles autochtones, noires et racialisées, les immigrants, les personnes transgenres et queers, les personnes ayant un handicap, les personnes grosses, les personnes ayant une maladie chronique, les hommes et les garçons vivent avec des troubles de l’alimentation afin de mieux sensibiliser le public aux différentes expériences de vie rattachées à ces troubles.

La proclamation de la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation en Ontario envoie un message clair quant à la valeur de la sensibilisation du public à l’importance d’entretenir une relation saine avec son corps et de la nécessité de ressources adaptées aux particularités culturelles et aux besoins de chacun concernant les traitements et les mesures d’éducation et de prévention dans le domaine des troubles de l’alimentation.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation

1 La semaine qui commence le 1er février de chaque année est proclamée Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2020 sur la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation.

Projet de loi 61 Original (PDF)

note explicative

Le projet de loi proclame la semaine qui commence le 1er février de chaque année Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation.

Projet de loi 61 2018

Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation

Préambule

Pour sensibiliser davantage le public aux troubles de l’alimentation, aussi appelés «problèmes alimentaires», et prévoir des mesures efficaces d’éducation à l’égard de ces troubles, il est crucial de comprendre comment les conditions structurelles et les déterminants sociaux de la santé influent sur, d’une part, le développement de ces troubles et, d’autre part, l’accès aux ressources en matière de traitement et de prévention.

L’expression «troubles de l’alimentation» donne à penser qu’une alimentation désordonnée est purement un phénomène individualisé et lié à la santé mentale. Toutefois, l’expression «problèmes alimentaires», introduite par Becky W. Thompson, docteure en sociologie, permet de comprendre les troubles de l’alimentation ou problèmes alimentaires de façon plus nuancée et comme des réactions à des phénomènes socioculturels.

Par exemple, des facteurs, comme la culture visuelle, la sécurité alimentaire et la sécurité du revenu, l’accès au logement, l’accès aux soins de santé, l’acculturation et les soutiens en matière de santé mentale influencent le développement, la trajectoire et le traitement des troubles de l’alimentation.

L’éducation sur les enjeux ayant trait au corps, comme la discrimination et le harcèlement fondés sur la taille, le poids et l’apparence, le dénigrement de l’apparence du corps et l’intimidation, permet également de mieux sensibiliser le public à la façon dont ces facteurs contribuent au développement de troubles de l’alimentation.

Les hypothèses courantes concernant les personnes ayant des troubles de l’alimentation omettent de nombreux éléments complexes. N’importe qui peut développer des troubles de l’alimentation et ceux-ci peuvent avoir des incidences différentes selon les personnes.

Il est crucial que nous discutions de la façon dont certains segments de la population, comme les femmes et les filles autochtones, noires et racialisées, les immigrants, les personnes transgenres et queers, les personnes ayant un handicap, les personnes grosses, les personnes ayant une maladie chronique, les hommes et les garçons vivent avec des troubles de l’alimentation afin de mieux sensibiliser le public aux différentes expériences de vie rattachées à ces troubles.

La proclamation de la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation en Ontario envoie un message clair quant à la valeur de la sensibilisation du public à l’importance d’entretenir une relation saine avec son corps et de la nécessité de ressources adaptées aux particularités culturelles et aux besoins de chacun concernant les traitements et les mesures d’éducation et de prévention dans le domaine des troubles de l’alimentation.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation

1 La semaine qui commence le 1er février de chaque année est proclamée Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2018 sur la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation.

DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
8 décembre 2020Sanction royalesanction royale reçue--
3 décembre 2020Troisième lecturevoteadoptée-
3 décembre 2020Troisième lecturedébattue--
2 décembre 2020Deuxième lecturepassage à l'étape de la troisième lecture--
2 décembre 2020Deuxième lecturerapport est fait sans propositions d'amendement--
1 décembre 2020Deuxième lectureétude d'un projet de loi-Comité permanent de l'Assemblée législative
19 novembre 2020Deuxième lecturerenvoi au comité permanent-Comité permanent de l'Assemblée législative
19 novembre 2020Deuxième lectureannulation de l'ordre de renvoi à un comité--
6 décembre 2018Deuxième lecturerenvoi au comité permanent-Comité permanent des affaires gouvernementales
6 décembre 2018Deuxième lecturevoteadoptée-
6 décembre 2018Deuxième lecturedébattue--
21 novembre 2018Première lecturevoteadoptée-

Debates and Progress

First Reading

November 21, 2018

Committee

Second Reading

December 6, 2018

Ms. Jill Andrew, Mr. Vijay Thanigasalam, Mr. John Fraser, Mr. Joel Harden, Mr. Sheref Sabawy, Ms. Rima Berns-McGown, Mrs. Gila Martow, Ms. Teresa J. Armstrong, Mr. Deepak Anand

December 6, 2018

Declared carried. Referred to the Standing Committee on General Government.

November 19, 2020

Order of referral to the Standing Committee on General Government discharged. Referred to Standing Committee on the Legislative Assembly.

Committee

Standing Committee on the Legislative Assembly

December 1, 2020

December 2, 2020

Reported to the House without amendment. Ordered for third reading.

Third Reading

December 3, 2020

Ms. Jill Andrew, Hon. Michael A. Tibollo, Mr. Joel Harden, Mme Lucille Collard, Mrs. Robin Martin

Declared carried.

Royal Assent

Tuesday, December 8, 2020