Projet de loi 291, Loi de 2021 modifiant la Loi contre le racisme (racisme envers les Asiatiques et incidents haineux)

note explicative

Le projet de loi modifie plusieurs dispositions de la Loi de 2017 contre le racisme pour ajouter le racisme envers les Asiatiques à d’autres exemples connus de racisme assujettis à la Loi. Les modifications exigent que le ministre chargé de l’application de la Loi consulte les membres et représentants de la communauté asiatique concernant la stratégie antiraciste.

Le projet de loi exige également que le gouvernement de l’Ontario inclue des initiatives visant à réduire le nombre de crimes haineux dans sa stratégie antiraciste.

Projet de loi 291 2021

Loi modifiant la Loi de 2017 contre le racisme en ce qui a trait au racisme envers les Asiatiques et aux crimes haineux

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

1 Le préambule de la Loi de 2017 contre le racisme est modifié par insertion de «le racisme envers les Asiatiques,» après «le racisme envers les Noirs,».

2 (1)  Le paragraphe 2 (2) de la Loi est modifié par adjonction de la disposition suivante :

2.1  Des initiatives visant à réduire le nombre de crimes haineux.

(2)  Le paragraphe 2 (4) de la Loi est modifié par insertion de «le racisme envers les Asiatiques,» après «le racisme envers les Noirs,».

3 (1)  Le paragraphe 4 (3) de la Loi est modifié par insertion de «asiatiques» après «noires,».

(2)  Le paragraphe 4 (5) de la Loi est modifié par insertion de «le racisme envers les Asiatiques,» après «le racisme envers les Noirs,».

4 Le paragraphe 5 (2) de la Loi est modifié par insertion de «asiatiques» après «noires,».

Entrée en vigueur

5 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

6 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 modifiant la Loi contre le racisme (racisme envers les Asiatiques et incidents haineux).