Projet de loi 9, Loi de 2018 sur la Journée de sensibilisation à l'état de stress post-traumatique

note explicative

Le projet de loi proclame le 27 juin de chaque année Journée de sensibilisation à l’état de stress post-traumatique.

Projet de loi 9 2018

Loi proclamant une journée de sensibilisation à l’état de stress post-traumatique

Préambule

L’état de stress post-traumatique est un trouble anxieux qui peut survenir chez une personne après qu’elle a vécu ou été témoin d’un événement traumatisant. Ce trouble, décrit dans la cinquième édition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5), publié par l’American Psychiatric Association, provoque un profond sentiment de peur, d’impuissance ou de terreur. Les symptômes de l’état de stress post-traumatique se manifestent souvent au cours des trois mois qui suivent l’événement traumatisant à l’origine du trouble, mais ils peuvent aussi se manifester plusieurs années plus tard.

L’état de stress post-traumatique est devenu un problème de santé à l’échelle mondiale et sa prévalence fait l’objet d’une prise de conscience. Au Canada, de 1,1 à 3,5 % de la population générale souffrirait de ce trouble. En 2016, l’Ontario a modifié la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail afin qu’il soit présumé que, parmi les premiers intervenants, l’état de stress post-traumatique est une lésion dans le milieu de travail si le trouble survient du fait et au cours de leur emploi.

Bien que le personnel militaire, le personnel d’urgence, le personnel de sauvetage, les premiers intervenants, les journalistes et les familles de victimes soient particulièrement à risque, l’état de stress post-traumatique peut toucher n’importe qui, peu importe la situation socio-économique, le sexe, l’âge, la nationalité ou la profession.

En 2010, le Sénat des États-Unis d’Amérique a désigné le 27 juin de chaque année Journée nationale de sensibilisation à l’état de stress post-traumatique. En faisant de même, l’Ontario peut, d’une part, sensibiliser le public à ce trouble et, d’autre part, aider des milliers de personnes de la province et d’ailleurs à contrer la stigmatisation, l’isolation et l’impuissance et à obtenir les ressources et les connaissances dont elles ont besoin sur le chemin de la guérison.

Pour ces motifs, sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Journée de sensibilisation à l’état de stress post-traumatique

1 Le 27 juin de chaque année est proclamé Journée de sensibilisation à l’état de stress post-traumatique.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2018 sur la Journée de sensibilisation à l’état de stress post-traumatique.