Projet de loi 216, Loi de 2020 sur la littératie alimentaire des élèves

Loi de 2020 sur la littératie alimentaire des élèves

note explicative

La Loi sur l’éducation est modifiée pour que les programmes-cadres exigent l’établissement de programmes d’études en littératie alimentaire fondée sur l’expérience et en alimentation saine pour chaque année, et ce, de la 1^re à la 12^e année. Les programmes d’études doivent offrir aux élèves l’occasion de cultiver et de préparer des aliments, et d’acquérir des connaissances sur les aliments locaux. Chaque conseil scolaire est tenu d’offrir un enseignement relatif aux programmes d’études et de fournir une formation et un soutien aux enseignants et aux autres membres de son personnel. Il faut terminer les programmes d’études afin d’obtenir le diplôme d’études secondaires de l’Ontario, le diplôme d’études secondaires ou le diplôme d’études secondaires supérieures.

Projet de loi 216 2020

Loi modifiant la Loi sur l’éducation en ce qui concerne la littératie alimentaire

Préambule

La littératie alimentaire, notamment les compétences acquises par l’expérience pratique dans le jardin et la cuisine, est essentielle pour pouvoir faire des choix alimentaires sains, qui contribuent à l’autosuffisance et à une meilleure santé. Offert chaque année à compter de la 1^re année, l’enseignement de la littératie alimentaire fondée sur les compétences et sur l’expérience apprendra aux élèves à faire des choix alimentaires plus sains, ce qui favorisera la bonne santé leur vie durant.

Si l’on exige que les conseils scolaires leur offrent une éducation en littératie alimentaire fondée sur l’expérience, les élèves de l’Ontario acquerront les compétences fondamentales, les connaissances et la confiance nécessaires pour cultiver, préparer et choisir des aliments sains, ce qui se traduira par des résultats positifs sur la santé et une réduction des coûts des soins de santé.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

1 La partie XIII.1 de la Loi sur l’éducation est modifiée par adjonction de l’article suivant :

Littératie alimentaire

Programmes

322 (1)  Les programmes-cadres publiés par le ministre en vertu de la disposition 3 du paragraphe 8 (1) doivent exiger l’établissement de programmes d’études en littératie alimentaire fondée sur l’expérience et en alimentation saine pour chaque année, et ce, de la 1^re à la 12^e année.

Idem

(2)  Les programmes d’études visés au paragraphe (1) doivent offrir aux élèves l’occasion de cultiver et de préparer des aliments, et d’acquérir des connaissances sur les aliments locaux.

Idem

(3)  Chaque conseil offre un enseignement relatif aux programmes d’études visés au paragraphe (1) et fournit aux enseignants et aux autres membres de son personnel une formation et un soutien relatifs à l’éducation en littératie alimentaire et à l’évaluation de cet enseignement.

Exigence : diplôme d’études secondaires

(4)  L’obtention du diplôme d’études secondaires de l’Ontario, du diplôme d’études secondaires ou du diplôme d’études secondaires supérieures nécessite notamment que les élèves terminent les programmes d’études visés au paragraphe (1).

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2020 sur la littératie alimentaire des élèves.