Projet de loi 271, Loi de 2021 sur le Mois du patrimoine perse
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de
service aux lecteurs du projet de loi 271, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 271 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 24 des
Lois de l’Ontario de 2021.
Le projet de loi proclame le mois de mars de chaque année Mois du patrimoine perse.
Projet de loi 271 2021
Loi proclamant le mois de mars Mois du patrimoine perse
Préambule
Le Canada compte plus de 200 000 personnes d’origine perse, et l’Ontario est le lieu de résidence de plus de la moitié d’entre elles. Depuis des générations, les Ontariens et Ontariennes d’origine perse contribuent à la diversité et au caractère unique de nos collectivités. L’immigration perse au Canada a véritablement commencé dans les années 1970 et depuis, les Perses ont joué et continuent de jouer un rôle clé dans le façonnement du paysage économique, politique, social et culturel de l’Ontario.
Riche d’une histoire et de traditions millénaires, la culture perse est enracinée dans l’une des plus anciennes civilisations du monde. Depuis l’ancienne Mésopotamie jusqu’à la fondation par Cyrus le Grand du premier empire de Perse et au-delà, les peuples perses ont vécu pendant des siècles au centre d’innombrables empires, de routes commerciales et de cultures. Aujourd’hui, l’Ontario est fier de jouir de l’héritage culturel et historique du peuple perse. Après des décennies de contributions, la culture perse fait désormais partie intégrante de l’identité culturelle, politique, économique et sociale de notre province.
Au mois de mars, des millions de personnes d’origine perse célèbrent Norouz, une fête marquant le début de leur nouvelle année, la journée de l’équinoxe vernal et le début du printemps dans l’hémisphère nord. Cette célébration millénaire est aussi un rappel de l’importance de l’harmonie entre la nature et la vie. En proclamant le mois de mars Mois du patrimoine perse, la province de l’Ontario reconnaît les nombreuses réalisations et contributions des Ontariens et Ontariennes d’origine perse, et salue le fier héritage que l’histoire et la culture perses ont partagé avec l’humanité.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Mois du Patrimoine perse
1 Le mois de mars de chaque année est proclamé Mois du patrimoine perse.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur le Mois du patrimoine perse.
note explicative
Le projet de loi proclame le mois de mars de chaque année Mois du patrimoine perse.
Projet de loi 271 2021
Loi proclamant le mois de mars Mois du patrimoine perse
Préambule
Le Canada compte plus de 200 000 personnes d’origine perse, et l’Ontario est le lieu de résidence de plus de la moitié d’entre elles. Depuis des générations, les Ontariens et Ontariennes d’origine perse contribuent à la diversité et au caractère unique de nos collectivités. L’immigration perse au Canada a véritablement commencé dans les années 1970 et depuis, les Perses ont joué et continuent de jouer un rôle clé dans le façonnement du paysage économique, politique, social et culturel de l’Ontario.
Riche d’une histoire et de traditions millénaires, la culture perse est enracinée dans l’une des plus anciennes civilisations du monde. Depuis l’ancienne Mésopotamie jusqu’à la fondation par Cyrus le Grand du premier empire de Perse et au-delà, les peuples perses ont vécu pendant des siècles au centre d’innombrables empires, de routes commerciales et de cultures. Aujourd’hui, l’Ontario est fier de jouir de l’héritage culturel et historique du peuple perse. Après des décennies de contributions, la culture perse fait désormais partie intégrante de l’identité culturelle, politique, économique et sociale de notre province.
Au mois de mars, des millions de personnes d’origine perse célèbrent Norouz, une fête marquant le début de leur nouvelle année, la journée de l’équinoxe vernal et le début du printemps dans l’hémisphère nord. Cette célébration millénaire est aussi un rappel de l’importance de l’harmonie entre la nature et la vie. En proclamant le mois de mars Mois du patrimoine perse, la province de l’Ontario reconnaît les nombreuses réalisations et contributions des Ontariens et Ontariennes d’origine perse, et salue le fier héritage que l’histoire et la culture perses ont partagé avec l’humanité.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Mois du Patrimoine perse
1 Le mois de mars de chaque année est proclamé Mois du patrimoine perse.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur le Mois du patrimoine perse.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Résultat | Comité |
|---|---|---|---|---|
| 3 juin 2021 | Sanction royale | sanction royale reçue | - | - |
| 3 juin 2021 | Troisième lecture | vote | adoptée | - |
| 3 juin 2021 | Troisième lecture | débattue | - | - |
| 5 mai 2021 | Deuxième lecture | passage à l'étape de la troisième lecture | - | - |
| 5 mai 2021 | Deuxième lecture | rapport est fait sans propositions d'amendement | - | - |
| 5 mai 2021 | Deuxième lecture | étude d'un projet de loi | - | Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé |
| 19 avril 2021 | Deuxième lecture | renvoi au comité permanent | - | Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé |
| 19 avril 2021 | Deuxième lecture | vote | adoptée | - |
| 19 avril 2021 | Deuxième lecture | débattue | - | - |
| 30 mars 2021 | Première lecture | vote | adoptée | - |
Debates and Progress
First Reading
Committee
Second Reading
Mr. Michael Parsa,Mr. Joel Harden, Hon. Stephen Lecce, Ms. Teresa J. Armstrong, Mr. Kaleed Rasheed, Mr. Stan Cho
Declared carried. Referred to the Standing Committee on Regulations and Private Bills
Committee
Standing Committee on Regulations and Private Bills
Reported to the House without amendment. Ordered for third reading.
Third Reading
Mr. Michael Parsa, Mr. Gurratan Singh, Ms. Goldie Ghamari
Declared carried.
Royal Assent
Thursday, June 3, 2021
