Projet de loi 293, Loi de 2021 sur le Jour de Nikola Tesla
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de
service aux lecteurs du projet de loi 293, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 293 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 29 des
Lois de l’Ontario de 2021.
Le projet de loi proclame le 10 juillet de chaque année Jour de Nikola Tesla.
Projet de loi 293 2021
Loi proclamant le 10 juillet Jour de Nikola Tesla en Ontario
Préambule
Inventeur et ingénieur serbo-américain prolifique, Nikola Tesla a créé en 1888 le système de production et de transmission à longue distance de courant alternatif polyphasé, qui a changé le monde.
L’invention du courant alternatif est inexorablement liée à l’histoire de l’Ontario. En effet, le système de Nikola Tesla a été utilisé pour créer la première centrale hydroélectrique du monde, à Niagara Falls. En 25 ans, chaque grande municipalité et chaque canton du sud de l’Ontario avait accès à l’électricité.
En plus du courant alternatif et du système hydroélectrique que nous utilisons tous aujourd’hui, Nikola Tesla a obtenu de nombreux autres brevets importants qui ont inauguré l’ère technologique du XXe siècle, notamment le moteur électrique, la radio, la commande à distance, la robotique, les rayons X, le radar et le laser. Visionnaire et futurologue authentique, Nikola Tesla a remis en question l’utilisation des combustibles fossiles et envisagé une forme d’énergie renouvelable et gratuite.
Nikola Tesla a consacré toute sa fortune et tous ses efforts à l’avancement de la recherche scientifique, pour finalement mourir tout seul et sans le sou. Nous utilisons ses inventions chaque jour, mais nous ne reconnaissons pas toujours son immense contribution à la société moderne.
Notre monde reflète les rêves devenus réalités d’innombrables scientifiques, ingénieurs et intervenants dans le domaine de la médecine. Comme leur travail de visionnaire a amélioré considérablement nos vies quotidiennes, il importe de leur rendre hommage. L’observation du jour de Nikola Tesla le 10 juillet servira d’inspiration aux générations à venir.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Jour de Nikola Tesla
1 Le 10 juillet de chaque année est proclamé Jour de Nikola Tesla.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur le Jour de Nikola Tesla.
note explicative
Le projet de loi proclame le 10 juillet de chaque année Jour de Nikola Tesla.
Projet de loi 293 2021
Loi proclamant le 10 juillet Jour de Nikola Tesla en Ontario
Préambule
Inventeur et ingénieur serbo-américain prolifique, Nikola Tesla a créé en 1888 le système de production et de transmission à longue distance de courant alternatif polyphasé, qui a changé le monde.
L’invention du courant alternatif est inexorablement liée à l’histoire de l’Ontario. En effet, le système de Nikola Tesla a été utilisé pour créer la première centrale hydroélectrique du monde, à Niagara Falls. En 25 ans, chaque grande municipalité et chaque canton du sud de l’Ontario avait accès à l’électricité.
En plus du courant alternatif et du système hydroélectrique que nous utilisons tous aujourd’hui, Nikola Tesla a obtenu de nombreux autres brevets importants qui ont inauguré l’ère technologique du XXe siècle, notamment le moteur électrique, la radio, la commande à distance, la robotique, les rayons X, le radar et le laser. Visionnaire et futurologue authentique, Nikola Tesla a remis en question l’utilisation des combustibles fossiles et envisagé une forme d’énergie renouvelable et gratuite.
Nikola Tesla a consacré toute sa fortune et tous ses efforts à l’avancement de la recherche scientifique, pour finalement mourir tout seul et sans le sou. Nous utilisons ses inventions chaque jour, mais nous ne reconnaissons pas toujours son immense contribution à la société moderne.
Notre monde reflète les rêves devenus réalités d’innombrables scientifiques, ingénieurs et intervenants dans le domaine de la médecine. Comme leur travail de visionnaire a amélioré considérablement nos vies quotidiennes, il importe de leur rendre hommage. L’observation du jour de Nikola Tesla le 10 juillet servira d’inspiration aux générations à venir.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Jour de Nikola Tesla
1 Le 10 juillet de chaque année est proclamé Jour de Nikola Tesla.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur le Jour de Nikola Tesla.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Résultat | Comité |
|---|---|---|---|---|
| 3 juin 2021 | Sanction royale | sanction royale reçue | - | - |
| 2 juin 2021 | Troisième lecture | vote | adoptée | - |
| 2 juin 2021 | Troisième lecture | débattue | - | - |
| 2 juin 2021 | Deuxième lecture | passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre | - | - |
| 2 juin 2021 | Deuxième lecture | annulation de l'ordre de renvoi à un comité | - | - |
| 2 juin 2021 | Deuxième lecture | Motion visant à organiser la procédure | - | - |
| 2 juin 2021 | Deuxième lecture | renvoi au comité permanent | - | Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé |
| 2 juin 2021 | Deuxième lecture | vote | adoptée | - |
| 2 juin 2021 | Deuxième lecture | débattue | - | - |
| 17 mai 2021 | Première lecture | vote | adoptée | - |
Debates and Progress
First Reading
Committee
Second Reading
Mr. Tom Rakocevic, Mr. Stephen Crawford, Mr. Wayne Gates, Mr. Kaleed Rasheed, Miss Monique Taylor, Ms. Catherine Fife, Ms. Goldie Ghamari
Declared carried. Referred to the Standing Committee on Regulations and Private Bills.
Motion to Arrange Proceedings
Declared carried. Order of referral to the Standing Committee on Regulations and Private Bills discharged. Ordered for third reading pursuant to the order of the House.
Committee
Third Reading
Mr. Tom Rakocevic, Hon. Bill Walker, Mr. Robert Bailey
Declared carried.
Royal Assent
Thursday, June 3, 2021
