10:15 A.M.

Prayers

10 H 15

Prières

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That during the adjournment, the following documents were tabled:-

Que, pendant l’ajournement, les documents suivants ont été déposés :-

Report titled Missing in Inaction: Misty’s Story from the Office of the Ombudsman of Ontario (Sessional Paper No. 240) (Tabled April 13, 2023).

Rapport intitulé Disparue dans l’indifférence : L’histoire de Misty du Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario (Document parlementaire n° 240) (Déposé le 13 avril 2023).

The House recessed at 11:44 a.m.

À 11 h 44, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Heritage, Infrastructure and Cultural Policy:-

Comité permanent du patrimoine, de l’infrastructure et de la culture :-

Bill 69, An Act to amend various Acts with respect to infrastructure.

Projet de loi 69, Loi modifiant diverses lois sur les infrastructures.

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d’amendement.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That during the adjournment, the Clerk received the Report on Intended Appointments dated April 13, 2023 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 241).

Que pendant l’ajournement, le greffier a reçu le Rapport sur les nominations prévues daté le 13 avril 2023 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire n° 241).

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :-

Bill 98, An Act to amend various Acts relating to education and child care. Hon. Stephen Lecce (Minister of Education).

Projet de loi 98, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation et la garde d'enfants. L'hon. Stephen Lecce (Ministre de l'Éducation).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bills were introduced and read the first time:-

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :-

Bill 99, An Act to provide for safety measures respecting movable soccer goals. Ric Bresee.

Projet de loi 99, Loi prévoyant des mesures de sécurité pour les buts de soccer mobiles. Ric Bresee.

Bill 100, An Act to amend the Members' Integrity Act, 1994 with respect to fees, gifts and personal benefits. Marit Stiles.

Projet de loi 100, Loi modifiant la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés en ce qui concerne les honoraires, les dons et les avantages personnels. Marit Stiles.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 97, An Act to amend various statutes with respect to housing and development.

Deuxième lecture du projet de loi 97, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne le logement et l'aménagement.

Debate arose and after some time, the House adjourned at 6:00 p.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 18 h, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Changes To The Order Of Precedence Pursuant To Standing Order 100(c)

Changements Dans L'Ordre De Priorité conformément à l'article 100 c) du règlement

On the ballot list draw of August 8, 2022:

Liste de billets de députées et députés établie le 8 août 2022:

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites