9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 91, An Act to enact two Acts, amend various Acts and revoke various regulations.

Deuxième lecture du projet de loi 91, Loi visant à édicter deux lois, à modifier diverses lois et à abroger divers règlements.

Debate resumed, during which the Deputy Speaker interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate would be deemed adjourned.

Le débat a repris. La Vice-Présidente a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat serait réputé ajourné.

The Minister of Natural Resources and Forestry directed that the debate should continue.

Le ministre des Richesses naturelles et des Forêts a indiqué que le débat devrait se poursuivre.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:14 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 14, le débat était ajourné.

The House recessed at 11:45 a.m.

À 11 h 45, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :-

Bill 97, An Act to amend various statutes with respect to housing and development. Hon. Steve Clark (Minister of Municipal Affairs and Housing).

Projet de loi 97, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne le logement et l'aménagement. L'hon. Steve Clark (Ministre des Affaires municipales et du Logement).

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 91, An Act to enact two Acts, amend various Acts and revoke various regulations.

Deuxième lecture du projet de loi 91, Loi visant à édicter deux lois, à modifier diverses lois et à abroger divers règlements.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Justice Policy.

Renvoyé au Comité permanent de la justice.

Third Reading of Bill 60, An Act to amend and enact various Acts with respect to the health system.

Troisième lecture du projet de loi 60, Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé.

Debate arose and after some time, the debate adjourned.

Il s’élève un débat et après quelque temps, le débat était ajourné.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, Que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant  18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Rudy Cuzzetto moved,

Rudy Cuzzetto propose,

Second Reading of Bill 66, An Act to proclaim Heart Valve Disease Awareness Day and Heart Valve Disease Awareness Week.

Deuxième lecture du projet de loi 66, Loi proclamant la Journée de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire et la Semaine de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Social Policy.

Renvoyé au Comité permanent de la politique sociale.

The House adjourned at 4:14 p.m.

À 16 h 14, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites