Plan de leçon : Les comités et la participation public

Public : Élèves d'études canadiennes : Civisme (politique) de 10e année
Durée : Environ 60 minutes

Vue d’ensemble : 
Une introduction des fonctions et des rôles joués par les comités dans le processus législatif, l'importance de c travail et ce que le public peut faire pour participer à ce processus, en créant leur propre comité.

Objectif :
Les élèves comprendront le processus des comités législatifs, comment fonctionnent-ils et comment le public pourrait-il participer au processus législatif. Ils apprendront au sujet des matières provinciales et ils pourront identifier des questions d'intérêts ou problématique dans ce cadre des travaux du comité devenant plus engager dans le processus. 

Résultats d’apprentissage :
Les élèves :
• vont se familiariser avec le spectre politique et identifier les principaux partis politiques de l'Ontario
• feront des recherches sur un enjeu important pour les jeunes et exprimer des opinions
• comprendront le fonctionnement d'un comité
• apprendront comment le public peut participer au processus législatif
• apprendront comment parler en public et acquérir des compétences en communications

Liens au curriculum :
CIVISME ET CITOYENNETÉ
Contributions civiques
• expliquer les bienfaits de l'action civique (B1.1)
• décrire une variété de contributions civiques (B1.2) 

Systèmes politiques
• identifier les partis politique au Canada et expliquer la position des parties politiques (A3.3)

Inclusion et participation
• analyser les croyances, les valeurs et les points de vue de divers groupes dans la communauté (B2.1)
• déterminer l'efficacité des moyens auxquels recourent les personnes pour faire valoir leur point de vue  (B2.3) 
Informations générales

Comités
Diagramme d'une réunion de comité (ci-dessous)
La genèse d'une loi
Projets du loi de la session en cours
 
Discussion préliminaire (10-15 minutes)
Comment un projet de loi devient-il loi en Ontario?
Qu'est-ce qu'un comité? Quelle est la différence entre un comité permanent et un comité spécial?
Quels sont les rôles qui doivent être remplis pour assurer le fonctionnement d'un comité? (députés, présidence, greffe, témoins, interprètes, etc.)
Pouvez-vous nommer quelques-uns des dossiers politiques d'actualité pour la population ontarienne?

En préparation pour l'audience du comité, discuter des avantages et désavantages d'un projet de loi dont l'Assemblée législative est actuellement saisie.

Tenir une audience de comité (45-60 minutes)

Partie 1 – Préparation à l'audience de comité (15-20 minutes)
Demander à la classe de choisir un enjeu politique à étudier en comité (par exemple, la nécessité d'une loi qui interdirait de texter ou de parler au téléphone en conduisant) et présenter des arguments pour et contre le projet de loi proposé.

Assigner des rôles aux élèves – 9 députés (y compris une présidente ou un président), une greffière ou un greffier (l'enseignante ou l'enseignant) et des témoins (tous les autres). Les témoins devraient avoir des points de vue opposés.

Les élèves députés doivent discuter en groupe de ce qui suit (10 minutes) :
o Quelle est la question à examiner?
o Quelles questions devraient-ils poser aux témoins?

Les élèves témoins doivent discuter en groupe de ce qui suit (10 minutes) :
o Quelle est leur position?
o Que veulent-ils dire au comité
o Chaque témoin doit préparer un exposé à présenter au comité.

Pendant que les élèves discutent, aménager la salle de classe conformément au diagramme ci-après.

Partie 2 – Tenue de l'audience du comité (20-30 minutes)
La présidente ou le président du comité annonce l'objet de la réunion et le sujet de discussion. Elle ou il invite ensuite le premier témoin à se présenter.
Le témoin présente son exposé, exprime son opinion et explique l'impact que la décision aura sur lui ou sur d'autres personnes.
Les membres du comité (députés) posent ensuite des questions qui les aideront à préparer leur rapport.
Passer au prochain témoin et continuer jusqu'à ce que tous les témoins aient eu la chance de s'exprimer.
Les députés discutent ensuite de leur recommandation à la Chambre (enseignante ou enseignant) et des prochaines mesures à prendre.
La Chambre (enseignant) prend les recommandations du comité en considération et prend une décision.


Discussion de groupe (10-15 minutes) :
Diviser les élèves en groupes de 3 ou 4 pour qu'ils discutent des questions suivantes :

  1. Qu'est-ce que vous pensez de la participation du public aux délibérations du comité?
  2. Les membres du public ont-ils suffisamment voix au chapitre dans les affaires gouvernementales de l'Ontario?
  3. Le public n'a pas le droit de participer aux débats qui se déroulent à l'Assemblée législative? Est-ce que cela vous semble juste? Êtes-vous d'accord?

Diagramme - Les comités et la participation public