Comment un projet de loi devient-il une loi en Ontario?

Avant de devenir loi, un projet de loi doit d'abord franchir quelques étapes. Ces différentes étapes donnent aux députés l'occasion d'étudier le projet de loi et de faire-part de leurs suggestions pour l'améliorer avant qu'il ne devienne loi. Les étapes d'un projet de loi :

Dépôt et première lecture

Le projet de loi est d'abord déposé dans la Chambre lors de la « première lecture ». À cette étape, les objectifs du projet de loi sont expliqués et les députés décident s'ils et elles acceptent ou non que le projet de loi fasse l'objet d'un débat. Si le projet de loi est accepté, on lui confère un numéro, on l'imprime et on établit la date du débat en deuxième lecture. Chaque député reçoit une copie du projet de loi et la deuxième lecture a habituellement lieu quelques jours plus tard, pour que les députés et députées aient le temps d'étudier le projet de loi.

Deuxième lecture

En deuxième lecture, les députés débattent des principes du projet de loi. Chaque député peut s'exprimer une seule fois pendant le débat. Après le débat, les députés votent pour décider si le projet de loi devrait passer à la prochaine étape. Il arrive parfois que le projet de loi passe directement à l'étape de la troisième lecture, mais la plupart du temps, on le soumet d'abord à l'examen d'un comité permanent ou d'un comité spécial. Cet examen peut durer seulement quelques jours, mais il arrive qu'il s'étende sur plusieurs mois. Après l'examen par le comité, le projet de loi est retourné à la Chambre. Il peut être envoyé au Comité plénier de l'Assemblée législative ou directement au débat final.

Troisième lecture

Au cours de la troisième lecture, les députés débattent le projet de loi pour la dernière fois. Après la discussion en troisième lecture, le président ou la présidente de la Chambre procède à la mise aux voix finale sur le projet de loi.

Sanction royale

Si la majorité des députés se prononcent en faveur, le projet de loi est remis au lieutenant-gouverneur pour qu'il lui accorde la sanction royale. On parle ici de « sanction royale » car l'assentiment du lieutenant-gouverneur est donné au nom de la Reine.  C'est à cette étape ultime que le projet de loi prend officiellement force de loi.

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Des informations plus détaillées sur le processus législatif en Ontario (site Web de l'Assemblée législative de l'Ontario)