Bureaux, divisions et directions

Le président de l'Assemblée législative : l'honorable Ted Arnott

Le président de l'Assemblée législative est chargé des politiques et des opérations de l'enceinte parlementaire, qui comprend l'édifice de l'Assemblée législative, les terrains environnants et les premier, deuxième et troisième étages de l'édifice Whitney. De plus, il préside la Commission de régie interne, qui passe en revue et autorise les politiques opérationnelles relatives au Bureau de l'Assemblée, et dirige les affaires financières de cette dernière, y compris l'examen des budgets des dépenses.

Greffier de l'Assemblée législative

Le greffier, fonctionnaire permanent principal de l'Assemblée législative, possède le rang et le statut de sous-ministre. À titre de conseiller et fonctionnaire principal en matière de procédure dans la Chambre, il doit, entre autres, conseiller le président de l'Assemblée législative et les députées et députés sur les questions de procédure et sur l'interprétation des règlements et des pratiques de l'Assemblée législative. Il est aussi responsable de l'administration générale de l'Assemblée et secrétaire de la Commission de régie interne. 

Le greffier est le secrétaire du chapitre ontarien de l'Association parlementaire du Commonwealth et doit coordonner les activités du chapitre et de l'Assemblée législative avec celles des autres parlements. Il est également secrétaire de la section ontarienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. 

Le Bureau du conseil parlementaire, relevant du Bureau du greffier, fournit une gamme complète de services de conseil juridique et de soutien à la présidente ou au président de l’Assemblée, à la greffière ou au greffier, à l’Assemblée et aux comités de l’Assemblée législative ainsi qu’aux députées et députés provinciaux pour répondre aux questions de privilège, de procédure et de droit parlementaires.

Le Bureau conserve les états de divulgation publique des députées et députés de l'Assemblée législative et des membres du Conseil exécutif afin que les députées et députés ainsi que la population puissent les examiner.

Le Bureau du greffier appuie les activités du greffier de l'Assemblée législative.

Greffier : Trevor Day

Renseignements généraux : 416 325-7340

Télécopieur : 416 325-7344

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative
Salle 104
111 rue Wellesley Ouest
Toronto, ON M7A 1A2

Division des services administratifs

La Division des services administratifs offre son soutien aux députées et députés de l'Assemblée législative et à leur personnel dans le domaine des services financiers, des ressources humaines et des achats et opérations.

La directrice générale est une haute fonctionnaire du Bureau de l'Assemblée chargée de l'administration, de la planification et de l'orientation des activités de la Division des services administratifs, qui compte le Bureau de la continuité des activités, les Services financiers, les Ressources humaines, les Service d’alimentation parlementaire, et le Service d'achats et d'opérations. En outre, la directrice générale supervise la rémunération et les dépenses de toutes les députées et de tous les députés, ainsi que toutes les affectations de fonds aux partis. Elle administre la préparation, l'examen et la mise en œuvre des budgets des dépenses du Bureau de l'Assemblée et prend des décisions concernant les politiques dans les domaines des services financiers, des ressources humaines, des service d’alimentation parlementaire, des achats et des opérations.

Continuité des activités

Le Bureau de la continuité des activités est responsable d'élaborer et d'examiner les plans, les programmes et les capacités de l'Assemblée en cas d’interruption et ce, que la Chambre siège ou non. En outre, le Bureau aide les directions de l'Assemblée à élaborer et à examiner leur plan spécifique.

Renseignements généraux : 416 325-7996

Adresse : Édifice Whitney
Salle 1637
99 rue Wellesley Ouest
Toronto, ON M7A 1A6

Services financiers

Les Services financiers offrent leur soutien aux députées et députés ainsi qu'aux bureaux de l'Assemblée législative, aux commissions et aux partis avec, entre autres, le traitement des paiements, la facturation et le recouvrement auprès de comptes clients, les analyses financières, ainsi qu'avec l'élaboration et la communication de politiques et de procédures financières, sur lesquelles ils offrent aussi des conseils. Les Services financiers sont aussi responsables de coordonner le processus annuel du budget des dépenses pour tous les bureaux qui relèvent de la Commission de régie interne. De plus, ils fournissent des rapports financiers internes aux députées et députés ainsi qu'à d'autres bureaux, et préparent des rapports financiers externes, y compris les rapports sur les dépenses des députées et députés ainsi que les comptes publics qui sont déposés annuellement à l'Assemblée. Enfin, ils coordonnent la vérification financière annuelle du Bureau de l'Assemblée, fournissent des renseignements à d'autres bureaux concernant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et la Loi de 2002 sur l'obligation de rendre compte des dépenses (ministres et chefs d'un parti de l'opposition), et coordonnent les programmes d'assurance et de cartes de crédit professionnelles de l'Assemblée.

Renseignements généraux : 416 325-9489

Télécopieur : 416 325-9521

Adresse : Édifice Whitney
Salle 2630
99 rue Wellesley Ouest
Toronto, ON M7A 1A6

Ressources humaines

Les Ressources humaines offrent des services au personnel du Bureau de l'Assemblée et aux commissions relevant de cette dernière dans les domaines suivants : recrutement et sélection, apprentissage et perfectionnement, relations avec le personnel et orientation, élaboration de politiques, mise en place de classification des postes, rémunération, avantages sociaux et paie. De plus, elles administrent les avantages sociaux et la paie des députées et députés de l'Assemblée législative, de leur personnel et de celui des partis.

Offres d'emploi

Renseignements généraux : 416 325-3540

Télécopieur : 416 325-3573

Adresse : Édifice Whitney
Salle 2420
99 rue Wellesley Ouest
Toronto, ON M7A 1A2

Service d’alimentation parlementaire

Le Service d’alimentation parlementaire gère les services alimentaires dans l’enceinte parlementaire, y compris la salle à manger In Camera, le Café Quorum et le service traiteur.

Renseignements généraux: 416 325-7398

Courriel: foodservices@ola.org

Service d'achats et d'opérations

Ce Service centralise les achats, l'administration des contrats, le courrier, la réception de marchandises et les activités de gestion d'actifs pour l'Assemblée législative. De plus, il gère l'affectation de meubles et de matériel aux députées et députés, tant à Queen's Park que dans les bureaux de circonscription, par l'entremise d'un budget central. Enfin, il coordonne tous les besoins en télécommunications des bureaux de l'enceinte parlementaire et des bureaux de circonscription de la province.

Renseignements généraux : 416 325-9489

Télécopieur : 416 325-7236

Adresse : Édifice Whitney
Salle 2630
99 rue Wellesley Ouest
Toronto, ON M7A 1A6

 

Division des services d'information et de technologie

Cette Division soutient l'aspect technologique lié à la diffusion de l'information et à la prestation de services à l'Assemblée législative, fournit des services de référence et de recherche ainsi qu'un accès à ses ressources imprimées et électroniques. Elle gère aussi les biens patrimoniaux et la documentation de l'Assemblée. La Division comprend le Bureau du directeur général, le Bureau de gestion des portefeuilles, les Services d'information, la Bibliothèque et les services de recherche de l'Assemblée législative, et les Services technologiques.

Services d'information

Les Services d'information se concentrent sur la documentation, la publication, la saisie et l'achat d'information interne et externe, et en assure l'accès aux députées et députés ainsi qu'à leur personnel et à la population par ses sites Internet et intranet, et ses bases de données d'information et de sources internes. 

Médias numériques et contenu Web :

Courriel : web@ola.org

Adresse : Édifice Whitney
Salle 3330
99 rue Wellesley Ouest
Toronto, ON M7A 1A2

Bibliothèque de l’Assemblée législative

La Bibliothèque de l'Assemblée législative offre une gamme complète de services de bibliothèque et de renseignement aux députées et députés, ainsi qu’à leur personnel  et au personnel de l'Assemblée législative. En outre, la Bibliothèque répond aux questions de référence et offre un accès complet à des bases de données en ligne ainsi qu’à des livres et des documents électroniques et papier. Elle publie aussi les coupures de presse électroniques du matin.

Renseignements généraux : 416 325-3900

ATS : 416 325-3919

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, aile nord
3e étage
111 rue Wellesley Ouest
Toronto, ON M7A 1A2

Liens

Service de recherche de l’Assemblée législative

Le Service de recherche de l'Assemblée législative fournit des recherches et des analyses approfondies sur des sujets et des questions d'intérêt pour les députées et députés, ainsi que pour leur personnel. Le Service de recherche assiste également les comités législatifs à la rédaction de leur rapport et fournit des documents d'information ainsi que des résumés de présentation.

Renseignements généraux : 416 325-3675

Services technologiques

Les Services technologiques assurent le développement, l'entretien et la sécurité de l'infrastructure technologique de l'Assemblée en offrant une vaste gamme de services d'information et de soutien technologiques.

Renseignements généraux : 416 325-7000

Télécopieur : 416 325-3799

Adresse : Édifice Whitney
Salle 2330
99 rue Wellesley Ouest
Toronto, ON M7A1A2

 

Division des services parlementaires

La Division des services parlementaires veille à l’administration des services essentiels aux travaux de la Chambre et des comités. La Division est responsable du Service de télédiffusion et d’enregistrement, du Service linguistique et des publications parlementaires, de la Direction du protocole parlementaire et relations publiques et de la Direction des services de la procédure.

Renseignements généraux : 416 325-3502

Télécopieur : 416 325-5848

Adresse : Édifice Whitney
Salle 1640
99 rue Wellesley Ouest
Toronto, ON M7A 1A2

Service de télédiffusion et d'enregistrement

Le Service de télédiffusion et d'enregistrement est responsable du réseau de télévision par satellite de l'Assemblée législative de l'Ontario (ONT.PARL.), de l'enregistrement audio des délibérations de la Chambre et des comités pour en permettre la transcription par le Journal des débats, et de la supervision du système de télévision interne en circuit fermé. Tous les débats de la Chambre sont sous-titrés en temps réel pour les malentendants.

Renseignements généraux : 416 325-7900

Télécopieur : 416 325-7916

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative
Salle 453
111 rue Wellesley Ouest
Toronto, ON M7A 1A2

Service linguistique et des publications parlementaires

Le Service linguistique et des publications parlementaires est responsable de la préparation, de l’impression et de la distribution du Journal des débats, le rapport officiel des séances de l’Assemblée législative de l’Ontario et de ses comités. La transcription préliminaire et la version finale du Journal des débats sont accessibles sur l’Intranet dans l’enceinte de Queen’s Park. Un index du Journal des débats est également disponible pour la session actuelle et les sessions précédentes. De plus, le Service offre un service d’interprétation en Chambre et en comité ainsi qu’un service de traduction de documents parlementaires.

Renseignements généraux : 416 325-7400

Demandes de transcriptions : 416 325-7401

Services d'interprétation : 416 325-3962

Index et références : 416 325-3708

Télécopieur : 416 325-7430

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, aile Ouest
Salle 500
111 rue Wellesley Ouest
Toronto, ON M7A 1A2

Services en français

La coordonatrice des services en français guide et appuie la prestation efficace des services et des activités en français à l'Assemblée législative.

Renseignements généraux : 416 325-5711

Adresse : Aile ouest, Édifice de l'Assemblée législative
Salle 500
111, rue Wellesley Ouest
Toronto, ON M7A 1A2

Direction du protocole parlementaire et des relations publiques

La Direction du protocole parlementaire et des relations publiques offre une vaste gamme de services aux députées et députés, au personnel de l'Assemblée législative et aux visiteuses et visiteurs de l'édifice de l'Assemblée législative. Elle offre les principaux services suivants : visites guidées et programmes éducatifs en français et en anglais, renseignements publics et information touristique, expositions dans l'édifice de l'Assemblée législative, boutique de souvenirs offrant des produits de l'Ontario (cartes Visa, MasterCard et de débit acceptées), protocole parlementaire (coordination des associations parlementaires, des délégations en visite et des évènements et conférences parlementaires), Programme des pages de l'Assemblée législative pour les élèves de 7e et 8e année, Programme des étudiants-huissiers de l'Assemblée législative pour les étudiants universitaires, et coordination des évènements spéciaux.

Renseignements généraux : 416 325-7500

ATS : 416 325-9426

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative
Salle 191
111 rue Wellesley Ouest
Toronto, ON M7A 1A2

Direction des services de la procédure

Comités

Les comités sont une caractéristique importante de l’Assemblée législative. Composés de députées et députés de chaque parti, les comités sont constitués dans le but d’étudier des domaines spécifiques de compétence ou nommés sur une base ad hoc pour enquêter sur des questions spécifiques. La Section des comités fournit un soutien procédural et administratif aux comités permanents et aux comités spéciaux, et offre des conseils et de l’assistance pour la rédaction de motions relatives au travail des comités. La Section peut répondre à des questions au sujet de la procédure parlementaire dans les comités, à des questions posées et prises en considération dans les comités, et peut fournir les dates et les heures des réunions des comités.

Documents de la Chambre

La Section des documents de la Chambre coordonne la publication quotidienne du Feuilleton et Avis et des Procès-verbaux. Ces documents sont le compte rendu officiel des activités et des travaux de l’Assemblée législative. En plus de ces documents, les documents permanents officiels qui font état des travaux de l’Assemblée législative, la Section compile et distribue un Rapport d’activité final pour chaque session, composé d’informations sur les projets de loi, les budgets des dépenses, les ordres de référence des comités, les pétitions, les questions écrites, les documents de la session et les motions examinées par la Chambre. Tous les documents actuels de la session, déposés à la Chambre, sont conservés dans la Section et sont disponibles pour inspection. La Section répondra également à des questions sur l’état des projets de loi de la session en cours ou des sessions précédentes de l’Assemblée législative.

Renseignements généraux : 416 325-3500 (appels à frais virés acceptés)

ATS : 416 325-3538

Télécopieur : 416 325-3505

Adresse : Édifice Whitney
Salle 1405
99 rue Wellesley Ouest
Toronto, ON M7A 1A2

Bureau des recherches pour la Table

Le Bureau des recherches pour la Table fournit des services d’analyse et de recherche sur la procédure à la présidence de l’Assemblée, à la greffière ou au greffier, aux députées et députés, aux membres du personnel de l’Assemblée et aux autres parlements. Le Bureau est responsable de l’élaboration, de la rédaction et de la communication des documents de recherche pertinents aux travaux, aux procédures, aux pratiques et aux traditions de l’Assemblée et du Parlement. Il assure également le suivi des précédents de l’Assemblée et en tient une liste.

Renseignements généraux : 416 325-3502

Télécopieur : 416 325-5848

Adresse : Édifice Whitney
Salle 1640
99 rue Wellesley Ouest
Toronto, ON M7A 1A2

 

Division de la sergente d'armes et des locaux de l'enceinte parlementaire

CCette Division est responsable de la sécurité et de la gestion des locaux de l'enceinte parlementaire.
La sergente d'armes est responsable de la sécurité de la Chambre et de l’enceinte parlementaire. Le Bureau de la sergente d'armes fournit des conseils en matière de sécurité et intervient pour assurer la sécurité des députées et députés et de l'Assemblée législative. En outre, la sergente d'armes remplit des fonctions cérémoniales pour l'Assemblée législative de l'Ontario.

Renseignements généraux : 416 325-7445

Courriel : saa@ola.org

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative, Aile Nord
Salle 411
111 rue Wellesley Ouest
Toronto, ON M7A 1A2

Service de protection de l'Assemblée législative

Le Service de protection de l'Assemblée législative fournit, sous la direction de la sergente d'armes, une gamme complète de services de sécurité internes dans l'enceinte parlementaire, qui regroupe l'édifice principal de l'Assemblée et ses terrains ainsi que l'édifice Whitney.

Renseignements généraux : 416 325-9950

Adresse : Édifice de l'Assemblée législative
Salle B-7
111 rue Wellesley Ouest
Toronto, ON M7A 1A2

Direction des locaux de l'enceinte parlementaire

Cette Direction est responsable de l'exploitation et de l'entretien de l'édifice principal de l'Assemblée législative et des trois premiers étages de l'édifice Whitney. Elle fournit des services généraux de gestion des locaux comprenant l'aménagement intérieur et les réparations. Elle est aussi responsable de la préservation du patrimoine et du programme à long terme de rénovation de l'édifice de l'Assemblée législative, qui vise entre autres à assurer la conformité aux normes de sécurité des personnes, de prévention des incendies et d'accessibilité.

Renseignements généraux : 416 325-3599

 Centre d'appels : 416 325-7540

Télécopieur : 416 325-3593

Adresse : Édifice Whitney
Salle 2540
99 rue Wellesley Ouest
Toronto, ON M7A 1A2