Projet de loi 167, Loi de 2024 sur la Semaine des chrétiens orthodoxes

Projet de loi 167 Sanction royale (PDF)

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 167, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 167 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 36 des Lois de l’Ontario de 2024.

Le projet de loi proclame la période de sept jours de chaque année qui commence le dimanche de Pâque de l’église orthodoxe Semaine des chrétiens orthodoxes.

Projet de loi 167 2024

Loi proclamant la Semaine des chrétiens orthodoxes

Préambule

Le dimanche de Pâque orthodoxe, qui commémore la résurrection de Jésus-Christ, est le jour le plus important et le plus saint du calendrier de l’Église chrétienne orthodoxe.

L’Église chrétienne orthodoxe compte plus de 220 millions de fidèles dans le monde, concentrés en Europe de l’Est, en Afrique et en Asie. Quoique minoritaires en Ontario, les chrétiens orthodoxes sont présents ici depuis des générations et ont créé des églises et bâti des associations culturelles actives qui enrichissent la diversité de la mosaïque culturelle de notre province.

La foi est au coeur de l’identité et de la culture de bien des gens. La proclamation de la Semaine des chrétiens orthodoxes reconnaît et célèbre la foi, la culture, les traditions et l’histoire uniques des chrétiens orthodoxes en Ontario et partout dans le monde.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine des chrétiens orthodoxes

1 La période de sept jours de chaque année qui commence le dimanche de Pâque de l’église orthodoxe est proclamée Semaine des chrétiens orthodoxes.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2024 sur la Semaine des chrétiens orthodoxes.

Projet de loi 167 Original (PDF)

note explicative

Le projet de loi proclame la période de sept jours de chaque année qui commence le dimanche de Pâque de l’église orthodoxe Semaine des chrétiens orthodoxes.

Projet de loi 167 2024

Loi proclamant la Semaine des chrétiens orthodoxes

Préambule

Le dimanche de Pâque orthodoxe, qui commémore la résurrection de Jésus-Christ, est le jour le plus important et le plus saint du calendrier de l’Église chrétienne orthodoxe.

L’Église chrétienne orthodoxe compte plus de 220 millions de fidèles dans le monde, concentrés en Europe de l’Est, en Afrique et en Asie. Quoique minoritaires en Ontario, les chrétiens orthodoxes sont présents ici depuis des générations et ont créé des églises et bâti des associations culturelles actives qui enrichissent la diversité de la mosaïque culturelle de notre province.

La foi est au coeur de l’identité et de la culture de bien des gens. La proclamation de la Semaine des chrétiens orthodoxes reconnaît et célèbre la foi, la culture, les traditions et l’histoire uniques des chrétiens orthodoxes en Ontario et partout dans le monde.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine des chrétiens orthodoxes

1 La période de sept jours de chaque année qui commence le dimanche de Pâque de l’église orthodoxe est proclamée Semaine des chrétiens orthodoxes.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2024 sur la Semaine des chrétiens orthodoxes.

DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
19 décembre 2024Sanction royalesanction royale reçue--
11 décembre 2024Troisième lecturevoteadoptée-
11 décembre 2024Troisième lecturequestion soit mise aux voix--
11 décembre 2024Troisième lecturedébattue--
11 décembre 2024Deuxième lecturepassage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre--
11 décembre 2024Deuxième lectureannulation de l'ordre de renvoi à un comité-Comité permanent de la politique sociale
11 décembre 2024Deuxième lectureMotion visant à organiser la procédure--
19 mars 2024Deuxième lecturerenvoi au comité permanent-Comité permanent de la politique sociale
19 mars 2024Deuxième lecturevoteadoptée-
19 mars 2024Deuxième lecturequestion soit mise aux voix--
19 mars 2024Deuxième lecturedébattue--
19 mars 2024Deuxième lecturedébattue--
26 février 2024Première lecturepassage à l’étape de la deuxième lecture--
26 février 2024Première lecturevoteadoptée-

Première lecture

  • adoptée
  • passage à l’étape de la deuxième lecture

Deuxième lecture

  • Babikian, Aris
    Scarborough—Agincourt
  • Fraser, John
    Ottawa-Sud
  • McGregor, Graham
    Brampton-Nord
  • Rakocevic, Tom
    Humber River—Black Creek
  • Sabawy, Sheref
    Mississauga—Erin Mills
  • Tabuns, Peter
    Toronto—Danforth
  • Triantafilopoulos, Effie J.
    Oakville-Nord—Burlington
  • Vanthof, John
    Timiskaming—Cochrane
  • West, Jamie
    Sudbury
  • adoptée
  • renvoi au comité permanent
    Comité permanent de la politique sociale

  • Motion visant à organiser la procédure
  • annulation de l'ordre de renvoi à un comité
    Comité permanent de la politique sociale

  • Kusendova-Bashta, L'hon. Natalia
    Mississauga-Centre
  • Rakocevic, Tom
    Humber River—Black Creek
  • Sabawy, Sheref
    Mississauga—Erin Mills

Troisième lecture

  • débattue
  • question soit mise aux voix
  • adoptée