Projet de loi 137, Loi de 2024 sur la Semaine de sensibilisation à la planification de l'âge d'or

Projet de loi 137 Sanction royale (PDF)

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 137, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 137 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 34 des Lois de l’Ontario de 2024.

Le projet de loi proclame la semaine commençant le premier lundi de novembre de chaque année Semaine de sensibilisation à la planification de l’âge d’or.

Projet de loi 137 2024

Loi proclamant la Semaine de sensibilisation à la planification de l’âge d’or

Préambule

Les personnes âgées forment une communauté diversifiée, dynamique et précieuse. Elles ont apporté d’énormes contributions à la culture et au développement de l’Ontario et elles méritent de vivre leur «âge d’or» confortablement dans un milieu qui correspond le mieux possible à leurs besoins et intérêts.

De nombreuses options s’offrent aux personnes âgées pour leur permettre de vivre à domicile et au sein de leurs communautés aussi longtemps qu’elles le souhaitent. Pour déterminer les conditions les mieux adaptées aux besoins des personnes âgées, il est souvent nécessaire d’entamer des discussions tôt avec les familles, les amis et les fournisseurs de soins. Il faut aussi bien s’organiser de sorte que les personnes âgées soient préparées sur les plans psychologique, physique et financier.

Dans de nombreux cas, les Ontariennes et Ontariens n’entament pas ces conversations indispensables assez tôt, et le sujet devient difficile à aborder pour les personnes âgées avec le temps qui passe. Parfois, ces discussions ne s’amorcent malheureusement qu’après l’admission des personnes âgées à un hôpital et en attendant l’obtention de leur congé de l’établissement, lorsqu’elles se rendent comptent que leur style de vie précédent ne sera tout simplement plus une option pour elles. Un manque de préparation peut entraîner son lot de difficultés, y compris un niveau de stress accru et des problèmes de santé mentale autant pour les personnes âgées que pour leurs familles.

En planifiant l’avenir ainsi, les personnes âgées et leurs familles prennent le plein contrôle de leurs vies et peuvent continuer à participer à la vie communautaire grâce aux nombreuses options qui leur sont disponibles.

Le fait de proclamer une semaine de sensibilisation faciliterait des conversations proactives entre les familles, les amis et les fournisseurs de soins au sujet des arrangements anticipés pour les personnes âgées. La Semaine de sensibilisation à la planification de l’âge d’or sera l’occasion d’encourager toutes les personnes âgées en Ontario à vivre pleinement leur «âge d’or» dans la dignité et le respect qu’elles méritent.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine de sensibilisation à la planification de l’âge d’or

1 La semaine commençant le premier lundi de novembre de chaque année est proclamée Semaine de sensibilisation à la planification de l’âge d’or.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2024 sur la Semaine de sensibilisation à la planification de l’âge d’or.

Projet de loi 137 Original (PDF)

note explicative

Le projet de loi proclame la semaine commençant le premier lundi de novembre de chaque année Semaine de sensibilisation à la planification de l’âge d’or.

Projet de loi 137 2023

Loi proclamant la Semaine de sensibilisation à la planification de l’âge d’or

Préambule

Les personnes âgées forment une communauté diversifiée, dynamique et précieuse. Elles ont apporté d’énormes contributions à la culture et au développement de l’Ontario et elles méritent de vivre leur «âge d’or» confortablement dans un milieu qui correspond le mieux possible à leurs besoins et intérêts.

De nombreuses options s’offrent aux personnes âgées pour leur permettre de vivre à domicile et au sein de leurs communautés aussi longtemps qu’elles le souhaitent. Pour déterminer les conditions les mieux adaptées aux besoins des personnes âgées, il est souvent nécessaire d’entamer des discussions tôt avec les familles, les amis et les fournisseurs de soins. Il faut aussi bien s’organiser de sorte que les personnes âgées soient préparées sur les plans psychologique, physique et financier.

Dans de nombreux cas, les Ontariennes et Ontariens n’entament pas ces conversations indispensables assez tôt, et le sujet devient difficile à aborder pour les personnes âgées avec le temps qui passe. Parfois, ces discussions ne s’amorcent malheureusement qu’après l’admission des personnes âgées à un hôpital et en attendant l’obtention de leur congé de l’établissement, lorsqu’elles se rendent comptent que leur style de vie précédent ne sera tout simplement plus une option pour elles. Un manque de préparation peut entraîner son lot de difficultés, y compris un niveau de stress accru et des problèmes de santé mentale autant pour les personnes âgées que pour leurs familles.

En planifiant l’avenir ainsi, les personnes âgées et leurs familles prennent le plein contrôle de leurs vies et peuvent continuer à participer à la vie communautaire grâce aux nombreuses options qui leur sont disponibles.

Le fait de proclamer une semaine de sensibilisation faciliterait des conversations proactives entre les familles, les amis et les fournisseurs de soins au sujet des arrangements anticipés pour les personnes âgées. La Semaine de sensibilisation à la planification de l’âge d’or sera l’occasion d’encourager toutes les personnes âgées en Ontario à vivre pleinement leur «âge d’or» dans la dignité et le respect qu’elles méritent.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine de sensibilisation à la planification de l’âge d’or

1 La semaine commençant le premier lundi de novembre de chaque année est proclamée Semaine de sensibilisation à la planification de l’âge d’or.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2023 sur la Semaine de sensibilisation à la planification de l’âge d’or.

DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
19 décembre 2024Sanction royalesanction royale reçue--
11 décembre 2024Troisième lecturevoteadoptée-
11 décembre 2024Troisième lecturequestion soit mise aux voix--
11 décembre 2024Troisième lecturedébattue--
11 décembre 2024Deuxième lectureMotion visant à organiser la procédure--
9 avril 2024Deuxième lecturepassage à l'étape de la troisième lecture--
9 avril 2024Deuxième lectureRapport adopté--
9 avril 2024Deuxième lecturerapport est fait sans propositions d'amendement-Comité permanent de la politique sociale
9 avril 2024Deuxième lectureétude d'un projet de loi-Comité permanent de la politique sociale
8 avril 2024Deuxième lectureétude d'un projet de loi-Comité permanent de la politique sociale
31 octobre 2023Deuxième lecturerenvoi au comité permanent-Comité permanent de la politique sociale
31 octobre 2023Deuxième lecturevoteadoptée-
31 octobre 2023Deuxième lecturequestion soit mise aux voix--
31 octobre 2023Deuxième lecturedébattue--
16 octobre 2023Première lecturepassage à l’étape de la deuxième lecture--
16 octobre 2023Première lecturevoteadoptée-

Première lecture

  • adoptée
  • passage à l’étape de la deuxième lecture

Deuxième lecture

  • Coe, Lorne
    Whitby
  • Martin, Robin
    Eglinton—Lawrence
  • Riddell, Brian
    Cambridge
  • Vaugeois, Lise
    Thunder Bay—Supérieur-Nord
  • Wai, Daisy
    Richmond Hill
  • adoptée
  • renvoi au comité permanent
    Comité permanent de la politique sociale

  • étude d'un projet de loi
    Comité permanent de la politique sociale

  • étude d'un projet de loi
    Comité permanent de la politique sociale

  • rapport est fait sans propositions d'amendement
    Comité permanent de la politique sociale
  • Rapport adopté
  • passage à l'étape de la troisième lecture

  • Motion visant à organiser la procédure

Troisième lecture

  • Bell, Jessica
    University—Rosedale
  • Wai, Daisy
    Richmond Hill
  • question soit mise aux voix
  • adoptée