note explicative

Le projet de loi proclame le mois de septembre de chaque année Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne.

Projet de loi 133 2023

Loi proclamant le mois de septembre Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne

Préambule

L’Internet fait partie intégrante de la vie quotidienne des Ontariennes et des Ontariens, en leur offrant nombre d’occasions d’apprentissage, de communication et de divertissement. Toutefois, si la technologie numérique peut offrir bien des avantages, elle présente par ailleurs des risques importants pour les enfants. La protection des enfants dans l’environnement numérique est une question cruciale qui requiert l’attention des parents, des enseignants, des législateurs et de l’ensemble de la communauté. Le cyberharcèlement, la manipulation psychologique en ligne, la cyber-exploitation et la traite en ligne ne constituent que quelques-uns des dangers auxquels les enfants peuvent être exposés sur Internet, dangers qui peuvent leur causer un préjudice durable. La société a la responsabilité de protéger les enfants contre ces risques.

L’éducation est essentielle pour garantir la sécurité et le respect de la vie privée des enfants en ligne. Il est impératif que les parents soient sensibilisés à leur rôle de supervision des activités en ligne de leurs enfants et à l’importance de leur responsabilité à cet égard. Il importe également que cette question soit abordée dans les écoles pour veiller à ce que les enfants soient conscients des risques et au courant des moyens de se protéger.

En proclamant le mois de septembre Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne, nous accordons la priorité à la nécessité de sensibiliser les enfants à la sécurité et au respect de la vie privée en ligne pour les enfants. Ce mois est l’occasion de souligner l’importance de la supervision, de l’éducation et de la responsabilité numériques. C’est aussi l’occasion de mettre en évidence le rôle que doivent jouer les parents et la communauté dans son ensemble pour protéger les enfants des dangers de l’Internet. En reconnaissant l’importance de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne, nous visons à faire en sorte que les enfants puissent naviguer dans l’univers numérique en toute confiance et en toute sécurité.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne

1 Le mois de septembre de chaque année est proclamé Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2023 sur le Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne.