Assemblée législative de l'Ontario

Votes and

Proceedings

Procès-verbaux

Legislative Assembly

of Ontario

Assemblée législative

de l'Ontario

1st Session,

36th Parliament

1^re session,

36^e législature

Wednesday,

November 6, 1996

Mercredi

6 novembre 1996

PRAYERS

1:30 P.M.

PRIÈRES

13 H 30

PETITIONS

PÉTITIONS

During the presentation of "Petitions", Mr Kormos moved the adjournment of the House, which motion was lost on the following division:-

Ayes - 27 Nays - 54

Pendant la période réservée à la présentation des «Pétitions», M. Kormos propose l'ajournement des débats de l'Assemblée et cette motion est rejetée par le vote suivant:-

Pour - 27 Contre - 54

Mr Tilson then moved that the House do now proceed to Orders of the Day, which motion was carried on the following division:-

Ensuite, M. Tilson propose que la présente Assemblée passe à l'ordre du jour maintenant et cette motion est adoptée par le vote suivant:-

Ayes - 56 Nays - 27

Pour - 56 Contre - 27

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Debate was resumed on the motion for Third Reading of Bill 75, An Act to regulate alcohol and gaming in the public interest, to fund charities through the responsible management of video lotteries and to amend certain statutes related to alcohol and gaming.

Le débat reprend sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 75, Loi réglementant les alcools et les jeux dans l'intérêt public, prévoyant le financement des organismes de bienfaisance grâce à la gestion responsable des loteries vidéo et modifiant des lois en ce qui a trait aux alcools et aux jeux.

After some time, Mrs McLeod moved the adjournment of the debate, which motion was lost on the following division:-

Après quelque temps, M^me McLeod propose l'ajournement du débat et cette motion est rejetée par le vote suivant:-

Ayes - 25 Nays - 57

Pour - 25 Contre - 57

The debate continued and, after some time,

Mrs Boyd moved the adjournment of the debate, which motion was lost on the following division:-

Le débat se poursuit et après quelque temps,

M^me Boyd propose l'ajournement du débat et cette motion est rejetée par le vote suivant:-

Ayes - 19 Nays - 55

Pour - 19 Contre - 55

After some time, pursuant to Standing Order 9(a), the motion for the adjournment of the debate was deemed to have been made and carried.

Après quelque temps, conformément à l'article 9(a) du Règlement, la motion d'ajournement du débat est réputée avoir été proposée et adoptée.

The House then adjourned

at 6:00 p.m.

À 18 h, la chambre a ensuite

ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 39(c):-

Documents Parlementaires Déposés Conformément à l'article 39(c) du Règlement:-

Responses to Petitions:-

Réponses aux Pétitions:-