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[38] Projet de loi 223 Original (PDF)

Projet de loi 223 2007

Loi proclamant la Semaine de la santé mentale des enfants

Préambule

Chaque jour en Ontario, des milliers d'enfants et de jeunes souffrent inutilement. Une personne sur cinq de moins de 19 ans est atteinte d'un trouble mental. En l'absence de diagnostic, ces troubles sont une source de souffrance et de stress, non seulement pour ces enfants et ces jeunes, mais aussi pour leur famille, leur école, leurs camarades et la collectivité.

Ces problèmes sont douloureux et bien réels, mais trop souvent ils ne sont pas diagnostiqués. Or, il est impératif que notre société vienne en aide à ces enfants et à ces jeunes.

Il convient donc, chaque année, de prendre conscience de ces questions et d'y sensibiliser l'opinion afin de réduire la stigmatisation dont les troubles mentaux font l'objet et de donner courage aux enfants et aux jeunes qui vivent avec des troubles mentaux.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Semaine de la santé mentale des enfants

   1.  (1)  La première semaine complète de mai de chaque année est proclamée Semaine de la santé mentale des enfants.

Idem

   (2)  Pour l'application du paragraphe (1), la première semaine complète de mai de chaque année débute le premier lundi de mai et se termine le dimanche suivant.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2007 sur la Semaine de la santé mentale des enfants.

______________

NOTE EXPLicative

Le projet de loi proclame la première semaine de mai de chaque année Semaine de la santé mentale des enfants.