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Assemblée législative de l'Ontario
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Projets de loi de la 36e législature , 2e session
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Titre de projet de loi
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1
Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire
Harris, L'hon. Michael
Premier ministre
2
Loi de 1998 modifiant la Loi sur les médecins
Kwinter, Monte
3
Loi de 1998 sur la responsabilité financière des syndicats et des associations d'employés
Gilchrist, Steve
4
Loi de 1998 modifiant le Code de la route (permis de conduire de certains élèves).
Wettlaufer, Wayne
5
Loi de 1998 modifiant le Code de la route (suspensions de permis)
Grimmett, William Lawrence
6
Loi de 1998 modifiant des lois en ce qui concerne les sociétés en nom collectif
Tsubouchi, L'hon. David H.
Ministre de la Consommation et du Commerce
PR7
Maimonides Schools for Jewish Studies Act, 1998
Ross, Lillian
7
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la cité de Toronto
Lankin, Frances
PR8
West Lambton Electric Commission Act, 1998
Boushy, Dave
8
Loi de 1998 sur le Jour du patrimoine irlandais
O'Toole, John
9
Loi de 1998 modifiant la Loi sur les municipalités afin que les contribuables réalisent des économies fiscales (région d'Ottawa-Carleton).
Guzzo, Garry J.
10
Loi de 1998 sur la Promenade commémorative des anciens combattants
Baird, John R.
11
Loi de 1998 sur les espèces vulnérables, menacées ou en voie de disparition
Wildman, Charles "Bud" Jackson
12
Loi de 1998 sur l'amélioration des services publics dans le Nord de l'Ontario
Hodgson, L'hon. Chris
Ministre du Développement du Nord et des Mines
13
Loi de 1998 sur la prise de mesures de répression à l'égard de la mise en décharge illégale déchets
Wildman, Charles "Bud" Jackson
14
Loi de 1998 modifiant la Loi sur les municipalités (fête de Simcoe)
Gilchrist, Steve
PR14
Ross Memorial Hospital Act, 1998
Stewart, Gary
15
Loi de 1998 sur la réduction des impôts des particuliers et des petites entreprises
Eves, L'hon. Ernie
Ministre des Finances
PR15
Kitchener Act, 1998 - City of
Wettlaufer, Wayne
16
Loi de 1998 sur la protection des petites entreprises et des organismes de bienfaisance
Eves, L'hon. Ernie
Ministre des Finances
17
Loi de 1998 sur le transfert de programmes et de services et les droits liés au français
Bisson, Gilles
PR17
Redeemer Reformed Christian College Act, 1998
Skarica, Toni
18
Loi de 1998 sur la protection des enfants qui se livrent à la prostitution
Bartolucci, Rick
PR18
Eastern Pentecostal Bible College Act, 1998
Stewart, Gary
19
Loi de 1998 sur la responsibilité parentale
McLean, Allan Kenneth
PR19
Chatham-Kent Act, 1998, Municipality of
Carroll, Jack
20
Loi de 1998 sur les dispositifs photographiques de feu rouge
Colle, Mike
PR20
Peterborough General Hospital Act, 1998
Stewart, Gary
21
Loi de 1998 sur la sécurité dans les écoles
Newman, Dan
PR21
Canadian Information Processing Society of Ontario Act, 1998
Saunderson, William J.
22
Loi de 1998 visant à empêcher la syndicalisation (programme Ontario au travail)
Ecker, L'hon. Janet
Ministre des Services sociaux et communautaires
PR22
Kingston Act, 1998, City of
Gerretsen, John
23
Loi de 1998 sur l'adoption internationale (Convention de La Haye)
Cordiano, Joseph
PR23
Richmond Hill Act, 1998, Town of
Klees, Frank
24
Loi de 1998 sur le crédit d'impôt favorisant l'emploi de la technologie dans les salles de classe
Hastings, John
PR25
Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists Act, 1998
Baird, John R.
25
Loi de 1998 visant à réduire les formalités administratives
Tsubouchi, L'hon. David H.
Ministre de la Consommation et du Commerce
26
Loi de 1998 modifiant le Code de la route en ce qui concerne les zones de sécurité communautaires
Flaherty, L'hon. Jim
Solliciteur général et ministre des Services correctionnels par intérim
27
Loi de 1998 modifiant la Loi portant réforme du droit de l'enfance
Hastings, John
28
Loi de 1998 sur la collecte des renseignements nécessaires à l'octroi du supplément de revenu pour les frais de garde d'enfants
Eves, L'hon. Ernie
Ministre des Finances
29
Loi de 1998 modifiant la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
Wildman, Charles "Bud" Jackson
30
Loi de 1998 sur une tolérance zéro en matière d'abus de substances
Young, Terence H.
31
Loi de 1998 sur le développement économique et sur la démocratie en milieu de travail
Flaherty, L'hon. Jim
Ministre du Travail
32
Loi de 1998 sur la restructuration municipale dans la région du grand Hamilton
Skarica, Toni
33
Loi de 1998 sur la taille des classes scolaires
Bartolucci, Rick
34
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la protection de l'environnement
Carroll, Jack
35
Loi de 1998 sur la concurrence dans le secteur de l'énergie
Wilson, L'hon. Jim
Ministre de l'Énergie, des Sciences et de la Technologie
36
Loi de 1998 modifiant des lois en ce qui concerne les élections
Hodgson, L'hon. Chris
Président du Conseil de gestion du gouvernement
37
Loi de 1998 sur la Semaine de l'agriculture en Ontario
Johnson, Bert
38
Loi de 1998 sur les condominiums
Tsubouchi, L'hon. David H.
Ministre de la Consommation et du Commerce
39
Loi de 1998 modifiant des lois en ce qui concerne l'accès aux renseignements en matière d'adoption
Cullen, Alex
40
Loi de 1998 modifiant la Loi sur les municipalités (restructuration de Hamilton-Wentworth)
Agostino, Dominic
41
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la cité de Toronto
Lankin, Frances
42
Loi de 1998 sur la journée Terry Fox
Ouellette, Jerry J.
43
Loi de 1998 sur le jour de Giovanni Caboto
Brown, Jim
44
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la cité de Toronto
Lankin, Frances
45
Loi de 1998 sur la Semaine des victimes de crimes de violence
Baird, John R.
46
Loi de 1998 sur le jour de l'émancipation
Brown, Jim
47
Loi de 1998 sur la protection des enfants dans les autobus scolaires
Hoy, Pat
48
Loi de 1998 modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires (amélioration de la Cour de la famille)
Harnick, L'hon. Charles
Procureur général
49
Loi Gordie Kirwan de 1998 modifiant la Loi sur l'éducation (élèves en difficulté)
McGuinty, Dalton
50
Loi de 1998 sur l'obligation de rendre des comptes à l'égard des soins de santé et sur la Déclaration des droits des patients
Boyd, Marion
51
Loi de 1998 sur le centre appelé Sunnybrook and Women's College Health Sciences Centre
Witmer, L'hon. Elizabeth
Ministre de la Santé
52
Loi de 1998 sur les jeunes délinquants (Ontario)
Brown, Jim
53
Loi de 1998 modifiant la Loi sur le Barreau
Harnick, L'hon. Charles
Procureur général
54
Loi de 1998 modifiant la Loi sur l'assurance-santé
Duncan, Dwight
55
Loi de 1998 sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
Johnson, L'hon. David John
Ministre de l'Éducation et de la Formation
56
Loi de 1998 sur la Commission des services du grand Toronto
Leach, L'hon. Allan F.
Ministre des Affaires municipales et du Logement
57
Loi de 1998 modifiant la Loi sur les permis d'alcool
Tsubouchi, L'hon. David H.
Ministre de la Consommation et du Commerce
58
Loi de 1998 modifiant la Loi sur le patrimoine de l'Ontario
Gilchrist, Steve
59
Loi de 1998 modifiant le Code de la route (suspensions de permis)
Grimmett, William Lawrence
60
Loi de 1998 modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (indemnités de fonctions des parlementaires fédéraux)
Gilchrist, Steve
61
Loi de 1998 sur le prolongement de délais applicables à l'impôt foncier
Eves, L'hon. Ernie
Ministre des Finances
62
Loi de 1998 sur le retour à l'école
Johnson, L'hon. David John
Ministre de l'Éducation et de la Formation
63
Loi de 1998 sur les heures d'enseignement: normes minimales
Johnson, L'hon. David John
Ministre de l'Éducation et de la Formation
64
Loi de 1998 sur l'obligation de rendre compte des voyages ministériels
Bartolucci, Rick
65
Loi de 1998 modifiant la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
Wildman, Charles "Bud" Jackson
66
Loi de 1998 sur le Jour commémoratif de l'Holocauste
Chudleigh, Ted
67
Loi de 1998 sur le Jour des pionniers allemands
Wettlaufer, Wayne
68
Loi de 1998 sur les services d'aide juridique
Harnick, L'hon. Charles
Procureur général
69
Loi de 1998 concernant le commissaire à l'intégrité et les lobbyistes
Hodgson, L'hon. Chris
Président du Conseil de gestion du gouvernement
70
Loi de 1998 sur l'autoroute 407
Sampson, L'hon. Rob
Ministre sans portefeuille
71
Loi de 1998 sur les forestiers professionnels
Ramsay, David
72
Loi de 1998 sur l'adoption internationale
Ecker, L'hon. Janet
Ministre des Services sociaux et communautaires
73
Loi de 1998 modifiant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (réforme du bien-être de l'enfance)
Ecker, L'hon. Janet
Ministre des Services sociaux et communautaires
74
Loi de 1998 modifiant la Loi de la taxe sur les carburants et la Loi de la taxe sur l'essence
Hodgson, L'hon. Chris
Président du Conseil de gestion du gouvernement
75
Loi de 1998 sur la protection des travailleurs auxiliares en situation d'urgence
Arnott, Ted
76
Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social
Ecker, L'hon. Janet
Ministre des Services sociaux et communautaires
77
Loi de 1998 appuyant la candidature de la cité de Toronto concernant les XXIXe Jeux olympiques d'été
Kells, Morley
78
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la santé mentale
Patten, Richard
79
Loi de 1998 sur le traitement équitable des contribuables des impôts fonciers
Eves, L'hon. Ernie
Ministre des Finances
80
Loi de 1998 visant à préserver le gouvernement local à Norfolk et à Haldimand
Barrett, Toby
81
Loi de 1998 sur les crédits d'impôt et la protection des recettes
Eves, L'hon. Ernie
Ministre des Finances
82
Loi de 1998 modifiant des lois en ce qui concerne l'environnement
Sterling, L'hon. Norman W.
Ministre de l'Environnement
83
Loi de 1998 sur les personnes handicapées de l'Ontario
Bassett, L'hon. Isabel
Ministre des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs
84
Déclaration des droits des infirmières et infirmiers de 1998
Bartolucci, Rick
85
Loi de 1998 sur la société appelée Vintners Quality Alliance
Tsubouchi, L'hon. David H.
Ministre de la Consommation et du Commerce
86
Loi de 1998 sur la Semaine du Women's Institute
Wildman, Charles "Bud" Jackson
87
Loi de 1998 sur la réduction des impôts fonciers prélevés à Sudbury
Bartolucci, Rick
88
Loi de 1998 modifiant des lois en ce qui concerne la divulgation de renseignements sur les adoptions
Churley, Marilyn
89
Loi de 1998 sur la réduction des impôts fonciers prélevés à Hamilton-Wentworth
Agostino, Dominic
90
Loi de 1998 sur la protection des consommateurs en matière d'assurance-automobile
Sampson, L'hon. Rob
Ministre sans portefeuille
91
Loi de 1998 modifiant le Code de la route (auxiliaires médicaux)
Gerretsen, John
92
Loi de 1998 sur la protection des travailleurs auxiliares en situation d'urgence
Flaherty, L'hon. Jim
Ministre du Travail
93
Loi de 1998 sur la divulgation relative aux franchises
Tsubouchi, L'hon. David H.
Ministre de la Consommation et du Commerce
94
Loi de 1998 sur la Fondation du centre Thistletown
Hastings, John
95
Loi de 1998 sur la distribution équitable des ressources médicales
Martiniuk, Gerry
96
Loi de crédits de 1998
Eves, L'hon. Ernie
Ministre des Finances
97
Loi de 1998 sur la Société du Centre Hummingbird des arts d'interprétation
Silipo, Tony
98
Loi de 1998 modifiant la Loi sur l'éducation (contamination par la moisissure dans les classes mobiles)
Wildman, Charles "Bud" Jackson
99
Loi de 1998 sur l'équilibre budgétaire et la protection des contribuables
Harris, L'hon. Michael
Premier ministre
100
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la réglementation de l'usage du tabac
Gilchrist, Steve
101
Loi de 1998 visant à réduire les formalités administratives (n° 2)
Tsubouchi, L'hon. David H.
Ministre de la Consommation et du Commerce
102
Loi de 1998 sur les projets pilotes ayant trait aux dispositifs photographiques reliés aux feux rouges
Clement, L'hon. Tony
Ministre des Transports
103
Loi de 1998 sur le serment d'allégeance des députés
Agostino, Dominic
104
Loi de 1998 épargnant aux contribuables le paiement des frais juridiques d'Al McLean
Gerretsen, John
105
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la protection du consommateur
Crozier, Bruce
106
Loi de 1998 sur les franchises
Martin, Tony
107
Loi de 1998 sur la déclaration des droits des contribuables
Hastings, John
108
Loi de 1997 simplifiant l'administration en ce qui a trait aux infractions provinciales
Harnick, L'hon. Charles
Procureur général
109
Loi de 1998 modifiant des lois en ce qui concerne la municipalité régionale de Durham
Ouellette, Jerry J.
110
Loi de 1998 modifiant la Loi sur l'évaluation foncière
Christopherson, David
145
Loi de 1997 sur la protection contre les pédophiles
Brown, Jim
146
Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire
Villeneuve, L'hon. Noble
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
166
Loi de 1997 sur le bon samaritain
Gilchrist, Steve
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Coordonnées
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42ème législature, 1re session
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43ème législature, 1re session
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Index du journal des debats des comites
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Législature 39 session 2
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Législature 40 session 1
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Législature 40 session 2
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Législature 41 session 3
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L'édifice législatif de l'Ontario à Queen's Park est ouvert aux visites pour la fête du Canada
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La restauration et la modernisation de l’édifice de l’Assemblée législative de l’Ontario
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Trousses des médias
Le président
Biographie
Déclarations du président
Déclaration du président suite au décès de Son Altesse Royale le prince Philip, duc d’Édimbourg
Le rôle du président
Les anciens présidents
Les présidents de séance et les greffiers
Parlons du parlement
Ép. 01 : Une courte histoire du parlement en Ontario
Ép. 02 : Quelle est la différence entre le parlement et le gouvernement?
Ép. 03 En évolution : Les femmes de Queen’s Park
Ép. 04 : Le foyer de l’Ontario : l’histoire architecturale de l’édifice de l’Assemblée législative
Ép. 05 : Les différents types de projets de loi
Ép. 06 : Le processus législatif
Ép. 07 : Entretien avec Son Honneur Elizabeth Dowdeswell, la lieutenante-gouverneure de l’Ontario
Ép. 08 : Entretien avec l’Honorable Ted Arnott, président de l’Assemblée législative de l’Ontario
Ép. 09 : Maintenir le fonctionnement du parlement
Ép. 10 : Épisode bonus : Tout ce que vous devez savoir à propos du greffier de l’Assemblée législative
Ép. 11 : Épisode bonus : Tout ce que vous devez savoir à propos du rôle de sergent d’armes
Ép. 12 : Traditions parlementaires
Ép. 13 : Célébration en l’honneur du Mois de l’histoire des Noirs
Ép. 14 : Tout sur les élections en Ontario
Ép. 15 : Caché parmi nous
Ép. 16 : Sa Majesté à Queen’s Park
Ép. 17 : Une exploration approfondie des comités
Ép. 18 : Soulignons les grands actes de bravoure
Ép. 19 : A Library for Ontario: The History of the Legislative Library
Ép. 20 : Pleins feux sur l’héraldique
Ép. 21 : L’édifice de l’Assemblée législative célèbre ses 130 ans
Ép. 22 : Les symboles de l’Ontario
Ép. 23 : Le Programme des pages, avec Dan Chikane
Ép. 24: De l’édifice est à l’édifice Whitney
Ép. 25 : Les bizarreries de Queen’s Park
Ép. 26 : Une journée typique à la Chambre
Ép. 30 : Queen’s Park : Au passé et au présent
Ép. 31 : 50e anniversaire du Bureau de l’Assemblée législative
Ép. 35 : Possibilités pour les jeunes à l’Assemblée législative de l’Ontario
Épisode 27 : Les fantômes de Queen’s Park
Épisode 28 : Souvenons-nous
Épisode 29 : Une page d’histoire : le Journal des débats
Épisode 32 : Les terrains de Queen’s Park
Épisode 33 : Des liens olympiques à Queen’s Park
Épisode 34 : Entrevue avec Tim McGough, sergent d’armes