Projet de loi 37, Loi de 1998 sur la Semaine de l'agriculture en Ontario
B037_F
Projet de loi 37 1998
Loi désignant une semaine de reconnaissance envers les agriculteurs de l'Ontario
Préambule
Le secteur de l'agriculture en Ontario a toujours joué et joue encore un rôle important dans l'économie de la province. L'agriculture en Ontario remonte avant l'époque où le premier lieutenant-gouverneur, l'Honorable John Graves Simcoe, a fait arpenter les terres du Haut-Canada afin d'établir des fermes pour les premiers Loyalistes de l'Empire-Uni qui y étaient venus.
La nourriture et d'autres produits agricoles qui nous maintiennent en vie sont le fruit des aptitudes, du dur labeur et du dévouement dont font preuve les collectivités agricoles et les familles ontariennes qui travaillent dans le secteur de l'agriculture. Il importe de reconnaître et de saluer la contribution constante des agriculteurs ontariens à la qualité de vie de l'ensemble de nos citoyens.
Le jour d'Action de grâce est le jour de l'année où les Ontariens expriment leur reconnaissance pour l'abondance des récoltes. Il convient à ce moment-là de célébrer et de reconnaître avec gratitude le travail des familles ontariennes qui travaillent dans le secteur de l'agriculture et qui procurent aux Ontariens la nourriture qu'ils consomment et les produits agricoles dont ils jouissent tant le jour d'Action de grâce que toute l'année durant.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Semaine de l'agriculture en Ontario
1. La semaine qui commence le lundi avant le jour d'Action de grâce de chaque année est proclamée semaine de l'agriculture en Ontario.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 1998 sur la Semaine de l'agriculture en Ontario. Copyright © 1998
Office of the Legislative Assembly of Ontario
Toronto, Ontario, Canada.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Comité |
|---|---|---|---|
| 26 juin 1998 | Sanction royale | sanction royale reçue | - |
| 25 juin 1998 | Troisième lecture | adoptée | - |
| 25 juin 1998 | - | ordre annulé | - |
| 25 juin 1998 | - | renvoyé au comité plénier | - |
| 25 juin 1998 | Deuxième lecture | adoptée | - |
| 9 juin 1998 | Première lecture | adoptée au vote | - |
