Lois concernées - Projet de loi 56
La version en première lecture du projet de loi propose des modifications aux lois d'intérêt public suivantes (disponibles sur Lois-en-ligne) :
- patrimoine de l'Ontario (Loi sur le)
- Ontario Labour Mobility Act, 2009
- professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les)
- durabilité des forêts de la Couronne (Loi de 1994 sur la)
- parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha (Loi de 2003 sur le)
- accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l')
- Lake Simcoe Protection Act, 2008
- parcs provinciaux et les réserves de conservation (Loi de 2006 sur les)
- protection du poisson et de la faune (Loi de 1997 sur la)
- Code de la route
- réglementation des médicaments et des pharmacies (Loi sur la)
- protection contre les rayons X (Loi sur la)
- eau saine (Loi de 2006 sur l')
- Plan for Care and Opportunity Act (Budget Measures), 2018
- podologues (Loi de 1991 sur les)
- technologues dentaires (Loi de 1991 sur les)
- audiologistes et les orthophonistes (Loi de 1991 sur les)
- hygiénistes dentaires (Loi de 1991 sur les)
- denturologistes (Loi de 1991 sur les)
- dentistes (Loi de 1991 sur les)
- diététistes (Loi de 1991 sur les)
- Medical Radiation and Imaging Technology Act, 2017
- sages-femmes (Loi de 1991 sur les)
- opticiens (Loi de 1991 sur les)
- médecins (Loi de 1991 sur les)
- ergothérapeutes (Loi de 1991 sur les)
- optométristes (Loi de 1991 sur les)
- pharmaciens (Loi de 1991 sur les)
- physiothérapeutes (Loi de 1991 sur les)
- Psychology and Applied Behaviour Analysis Act, 2021
- Species Conservation Act, 2025