Débats et état d’avancement

Première lecture

  • adoptée
  • passage à l’étape de la deuxième lecture

Deuxième lecture

Questions et réponses

  • Firin, Mohamed
    York-Sud—Weston
  • Fraser, John
    Ottawa-Sud
  • Gates, Wayne
    Niagara Falls
  • Gélinas, France
    Nickel Belt
  • Sabawy, Sheref
    Mississauga—Erin Mills
  • Schreiner, Mike
    Guelph
  • Vaugeois, Lise
    Thunder Bay—Supérieur-Nord
  • West, Jamie
    Sudbury
  • question soit mise aux voix

  • rejetée au vote