Débats et état d’avancement

Première lecture

  • adoptée
  • passage à l’étape de la deuxième lecture

Deuxième lecture

  • débattue
  • Begum, Doly
    Scarborough-Sud-Ouest
  • Clark, Steve
    Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes
  • Firin, Mohamed
    York-Sud—Weston
  • Glover, Chris
    Spadina—Fort York
  • Hardeman, Ernie
    Oxford
  • McMahon, Mary-Margaret
    Beaches—East York
  • Sabawy, Sheref
    Mississauga—Erin Mills
  • Sattler, Peggy
    London-Ouest
  • question soit mise aux voix

  • adoptée au vote
  • renvoi au comité permanent
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

  • Motion visant à organiser la procédure
  • annulation de l'ordre de renvoi à un comité
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
  • passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre

Troisième lecture

  • débattue
  • question soit mise aux voix
  • adoptée

Questions et réponses

  • Hardeman, Ernie
    Oxford
  • McMahon, Mary-Margaret
    Beaches—East York
  • Piccini, L'hon. David
    Northumberland—Peterborough-Sud
  • Vanthof, John
    Timiskaming—Cochrane

Sanction royale

  • sanction royale reçue