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Chandra Pasma headshot

Chandra Pasma

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Projets de loi déposés au cours de la législature et de la session actuelles

Projet de loi 65, Loi de 2025 sur l'observation du jour du Souvenir
Projet de loi 51, Loi de 2025 sur la stabilisation des loyers
Projet de loi 43, Loi de 2025 sur la Semaine de sensibilisation au consentement
Projet de loi 36, Loi de 2025 sur le stress dû à la chaleur
Projet de loi 23, Loi de 2025 sur la protection des droits des personnes âgées dans les maisons de soins
Projet de loi 7, Loi de 2025 sur les soins de santé qui ne sont pas à vendre (lutte contre la facturation d'honoraires injustes aux patients)
Consulter tous les projets de loi de la législature et de la session actuelles

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Assemblée législative de l’Ontario

L'Assemblée législative de l'Ontario, c'est l'assemblée des députés provinciaux élus par les Ontariens pour les représenter, eux et leur circonscription. Elle a pour principales tâches de débattre et de voter les lois, d'obliger le gouvernement à rendre des comptes, et d'approuver les dépenses de ce dernier. L'Assemblée se réunit dans l'édifice de l'Assemblée législative, qui se situe à Queen's Park, à Toronto.

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