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Députées et députés
Les députées et députés vous représentent au sein de l'Assemblée législative de l'Ontario.
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L'Assemblée législative adopte des lois qui touchent la vie des Ontariennes et Ontariens.
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Travaux récents

Projets de loi déposés au cours de la législature et de la session actuelles

Projet de loi 16, Loi de 2025 pour des lieux sacrés sécuritaires

Projet de loi 8, Loi de 2025 sur la protection à accorder aux travailleurs dans les établissements de soins en résidence et les foyers de groupe par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

Projet de loi 3, Loi de 2025 sur le legs de Robbie (hommage à nos chers donneurs d’organes et de tissus)

Consulter tous les projets de loi de la législature et de la session actuelles

Motions proposées au cours de la législature et de la session actuelles

Motion 2 30 avril 2025

Proposée sans préavis 7 décembre 2022

Consulter la page État des travaux pour en savoir plus

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Assemblée législative de l’Ontario

L'Assemblée législative de l'Ontario, c'est l'assemblée des députés provinciaux élus par les Ontariens pour les représenter, eux et leur circonscription. Elle a pour principales tâches de débattre et de voter les lois, d'obliger le gouvernement à rendre des comptes, et d'approuver les dépenses de ce dernier. L'Assemblée se réunit dans l'édifice de l'Assemblée législative, qui se situe à Queen's Park, à Toronto.

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