Comité permanent des comptes publics

Greffière

Thushitha Kobikrishna

Édifice Whitney
Salle 1405 
99, rue Wellesley O
Toronto, ON M7A 1A2
 

scpa@ola.org

Tél.: 416-325-3506
Téléc.: 416-325-3505

Projets de loi renvoyés au Comité

Liens aux renseignements sur l’étude en comité d’un projet de loi : comprend les ordres du jour, comptes rendus (Journal des débats) et avis de réunions

Il n’y a présentement aucun projet de loi assigné à ce comité.

Autres questions renvoyées au comité

Renseignements concernant les questions étudiées par le comité, autres que les projets de loi, incluant les ordres du jour, les transcriptions par le Service du journal des débats, les avis de réunions et les rapports.

Président

Tom Rakocevic Nouveau Parti démocratique de l'Ontario
Humber River—Black Creek

Premier vice-président

David Smith Parti progressiste-conservateur de l'Ontario
Scarborough-Centre

Deuxième vice-présidente

Lee Fairclough Parti libéral de l'Ontario
Etobicoke—Lakeshore

Membres

Jessica Bell Nouveau Parti démocratique de l'Ontario
University—Rosedale

Michelle Cooper Parti progressiste-conservateur de l'Ontario
Eglinton—Lawrence

George Darouze Parti progressiste-conservateur de l'Ontario
Carleton

Jess Dixon Parti progressiste-conservateur de l'Ontario
Kitchener-Sud—Hespeler

Mohamed Firin Parti progressiste-conservateur de l'Ontario
York-Sud—Weston

Bill Rosenberg Parti progressiste-conservateur de l'Ontario
Algoma—Manitoulin

Ce comité n’a actuellement rien à l’ordre du jour.

Ce comité n’a actuellement aucune audience publique à venir.

2026-Mai-28 Audit de performance : Mise en œuvre et surveillance de la Stratégie ontarienne relative aux opioïdes (Rapport annuel 2024 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario) Comité permanent des comptes publics

2026-mars-23 Audit de l’optimisation des ressources : Palais des congrès du Toronto métropolitain et Centre des congrès d’Ottawa (Rapport annuel 2023 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario) Comité permanent des comptes publics

2026-mars-23 Audit sur les changements apportés à la ceinture de verdure (Rapport spécial de 2023 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario) Comité permanent des comptes publics

2025-Oct-20 Audit de l’optimisation des ressources : Autorité ontarienne de réglementation des services financiers : réglementation de l’assurance des voitures de tourisme, des caisses populaires et des régimes de retraite (Rapport annuel 2022)

2025-Oct-20 Audit de l’optimisation des ressources : Programmes de soutien du tourisme (Rapport annuel 2023 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)

2025-Oct-20 Audit de l’optimisation des ressources : Société des loteries et des jeux de l’Ontario : casinos, loteries et jeux en ligne (Rapport annuel 2022 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario)

2025-Oct-20 Examen de la publicité gouvernementale (Rapport annuel 2023 de la vérificatrice générale de l’Ontario)

Recherche dans le Journal des débats des comités
Comité permanent des comptes publics

Selon l'alinéa 110 h), le Comité permanent des comptes publics est autorisé à étudier le rapport du vérificateur général et les comptes publics et à faire rapport de ses observations, opinions et recommandations à l’Assemblée législative. Ces documents son réputés renvoyés en permanence à ce comité dès qu’ils sont déposés.