Projet de loi 185, Loi de 2011 sur le Jour des petits immigrés britanniques

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
1 juin 2011	Sanction royale	sanction royale reçue	-
19 mai 2011	Troisième lecture	adopté par un vote par appel nominal	-
19 mai 2011	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
19 mai 2011	Deuxième lecture	adoptée	-
19 mai 2011	Deuxième lecture	débat	-
20 avril 2011	Première lecture	adoptée	-