Projet de loi 32, Loi de 2018 sur l'accès au gaz naturel

McNaughton, L'hon. Monte Ministre de l'Infrastructure

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
6 décembre 2018	Sanction royale	sanction royale reçue	-
5 décembre 2018	Troisième lecture	adoptée au vote	-
5 décembre 2018	Troisième lecture	débat	-
4 décembre 2018	Troisième lecture	débat	-
29 novembre 2018	Troisième lecture	débat	-
28 novembre 2018	Troisième lecture	débat	-
27 novembre 2018	Troisième lecture	débat	-
22 novembre 2018	Troisième lecture	débat	-
20 novembre 2018	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
20 novembre 2018	-	rapport est fait sans propositions d'amendement	-
19 novembre 2018	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
31 octobre 2018	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
30 octobre 2018	Deuxième lecture	Motion visant à autoriser les heures de séance	-
29 octobre 2018	-	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	Comité permanent des affaires gouvernementales
29 octobre 2018	Deuxième lecture	adoptée	-
29 octobre 2018	Deuxième lecture	question soit mise aux voix	-
25 octobre 2018	-	attribution de temps	-
24 octobre 2018	Deuxième lecture	débat	-
23 octobre 2018	Deuxième lecture	débat	-
18 octobre 2018	Deuxième lecture	débat	-
4 octobre 2018	Deuxième lecture	débat	-
3 octobre 2018	Deuxième lecture	débat	-
19 septembre 2018	Première lecture	adoptée au vote	-