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  2. Affaires législatives
  3. Projets de loi
  4. Législature 42, Session 1
  5. Projet de loi 175, Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire

Projet de loi 175, Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire

Elliott, Christine Ministre de la Santé

Sanction royale reçue. Lois de l’Ontario de 2020, chapitre 13

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    Assemblée législative de l’Ontario

    L'Assemblée législative de l'Ontario, c'est l'assemblée des députés provinciaux élus par les Ontariens pour les représenter, eux et leur circonscription. Elle a pour principales tâches de débattre et de voter les lois, d'obliger le gouvernement à rendre des comptes, et d'approuver les dépenses de ce dernier. L'Assemblée se réunit dans l'édifice de l'Assemblée législative, qui se situe à Queen's Park, à Toronto.

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