Projet de loi 74, Loi de 2017 sur la Journée du souvenir trans

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
14 décembre 2017	Sanction royale	sanction royale reçue	-
12 décembre 2017	Troisième lecture	adoptée	-
12 décembre 2017	Troisième lecture	débat	-
12 décembre 2017	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
12 décembre 2017	-	annulation de l'ordre de renvoi à un comité	-
12 décembre 2017	-	Motion visant à organiser la procédure	-
30 novembre 2017	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
30 novembre 2017	Deuxième lecture	adoptée	-
30 novembre 2017	Deuxième lecture	débat	-
23 novembre 2016	Première lecture	adoptée	-