Projet de loi 9, Loi de 2015 sur l'abandon du charbon pour un air plus propre

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
3 décembre 2015	Sanction royale	sanction royale reçue	-
23 novembre 2015	Troisième lecture	adoptée au vote	-
19 novembre 2015	Troisième lecture	Vote différé	-
19 novembre 2015	Troisième lecture	débat	-
17 novembre 2015	Troisième lecture	débat	-
22 octobre 2015	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
22 octobre 2015	-	rapport est fait sans propositions d'amendement	-
21 octobre 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
7 octobre 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
5 octobre 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
28 septembre 2015	-	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	Comité permanent des affaires gouvernementales
28 septembre 2015	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
24 septembre 2015	Deuxième lecture	Vote différé	-
24 septembre 2015	Deuxième lecture	question soit mise aux voix	-
2 juin 2015	-	Motion visant à organiser la procédure	-
11 mai 2015	Deuxième lecture	débat	-
7 mai 2015	Deuxième lecture	débat	-
28 avril 2015	Deuxième lecture	débat	-
21 avril 2015	Deuxième lecture	débat	-
26 mars 2015	Deuxième lecture	débat	-
2 décembre 2014	Deuxième lecture	débat	-
9 juillet 2014	Première lecture	adoptée	-