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  1. Accueil
  2. Affaires législatives
  3. Projets de loi
  4. Législature 40, Session 2
  5. Projet de loi 173, Loi de 2014 modifiant le Code de la route (assurer la sécurité des routes de l'Ontario)

Projet de loi 173, Loi de 2014 modifiant le Code de la route (assurer la sécurité des routes de l'Ontario)

Murray, L'hon. Glen R. Ministre des Transports

  • Texte
  • Étapes
  • Débats
  • Lois concernées
  • Debates and Progress

    First Reading

    March 17, 2014

    Minister's Statement and Mr. Norm Miller and Mr. Gilles Bisson and Ms. Cheri DiNovo

    Committee

    Second Reading

    April 9, 2014

    Principal Debaters:

    Mr. Glen R. Murray, Mr. Mike Colle, Mr. Bas Balkisoon, Mr. Jeff Yurek

    Questions and Comments:

    Mr. John O'Toole, Ms. Catherine Fife, Mr. Joe Dickson, Mrs. Gila Martow, Mr. Gilles Bisson.

    April 9, 2014 (continued)

    Committee

    Third Reading

    Royal Assent

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    Assemblée législative de l’Ontario

    L'Assemblée législative de l'Ontario, c'est l'assemblée des députés provinciaux élus par les Ontariens pour les représenter, eux et leur circonscription. Elle a pour principales tâches de débattre et de voter les lois, d'obliger le gouvernement à rendre des comptes, et d'approuver les dépenses de ce dernier. L'Assemblée se réunit dans l'édifice de l'Assemblée législative, qui se situe à Queen's Park, à Toronto.

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