Aller au contenu principal
Assemblée législative de l'OntarioAssemblée législative de l'OntarioAssemblée législative de l'Ontario
Assemblée législative de l'Ontario
Assemblée législative de l'Ontario

Rechercher dans ce site

Rechercher dans ce site

  • English

Rechercher dans ce site

Rechercher dans ce site

  • English
  • Députées et députés

    Les députées et députés vous représentent au sein de l'Assemblée législative de l'Ontario.

    • Les députées et députés vous représentent au sein de l'Assemblée législative de l'Ontario.

    • Aller à Députées et députés
    • Députées et députés actuels
    • Toutes les députées et tous les députés
    • Coordonnées
    • La présidente
    • In memoriam
  • Affaires législatives

    L'Assemblée législative adopte des lois qui touchent la vie des Ontariennes et Ontariens.

    • L'Assemblée législative adopte des lois qui touchent la vie des Ontariennes et Ontariens.

    • Aller à Affaires législatives
    • Projets de loi
    • Documents de la Chambre
    • Vidéo
    • Comités
    • Documents des comités
    • Calendrier
  • Participer

    Pour fonctionner à son plein potentiel, l'Assemblée a besoin de vous.

    • Pour fonctionner à son plein potentiel, l'Assemblée a besoin de vous.

    • Aller à Participer
    • Communiquer avec une députée ou un député
    • Participation aux comités
    • Pétitions
    • Réserver les terrains
  • Visiter et apprendre

    Il y a tant à voir, à apprendre et à découvrir à l'Assemblée législative.

    • Il y a tant à voir, à apprendre et à découvrir à l'Assemblée législative.

    • Aller à Visiter et apprendre
    • Options de visites et webinaires
    • Enseigner, apprendre et jouer
    • Le parlement et le gouvernement
    • Groupes scolaires
    • Planifier votre visite

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Affaires législatives
  3. Projets de loi
  4. Législature 39, Session 2
  5. Projet de loi 24, Loi de 2010 sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes

Projet de loi 24, Loi de 2010 sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes

Meilleur, L'hon. Madeleine Ministre déléguée aux Affaires francophones

  • Texte
  • Étapes
  • Débats
  • Debates and Progress

    First Reading

    March 31, 2010

    Minister's Statement and Mr. Shurman and Mme G élinas

    Committee

    Second Reading

    April 26, 2010

    Principal Debaters:

    Hon. Madeleine Meilleur, Mr. Peter Shurman, Mme France Gélinas, Mr. Jean-Marc Lalonde, Mr. Garfield Dunlop, Mr. Ted Arnott, Ms. Lisa MacLeod

    Declared carried. Ordered for third reading pursuant to the Order of the House.

    Committee

    Third Reading

    April 26, 2010

    Declared carried.

    Royal Assent

    Tuesday, May 18, 2010

    Cette page vous a-t-elle été utile? Oui , cette page m’a été utile. Un sondage facultatif s’ouvre dans un nouvel onglet. Non , cette page ne m’a pas été utile. Un sondage facultatif s’ouvre dans un nouvel onglet.

    Assemblée législative de l’Ontario

    L'Assemblée législative de l'Ontario, c'est l'assemblée des députés provinciaux élus par les Ontariens pour les représenter, eux et leur circonscription. Elle a pour principales tâches de débattre et de voter les lois, d'obliger le gouvernement à rendre des comptes, et d'approuver les dépenses de ce dernier. L'Assemblée se réunit dans l'édifice de l'Assemblée législative, qui se situe à Queen's Park, à Toronto.

    Plan du site

    Information sur l'Assemblée
    • Bureau de l’Assemblée législative
    • Pour nous joindre
    • Carrières
    • Programme de stages à l’Assemblée législative de l’Ontario (OLIP) (mène vers un autre site en anglais uniquement)
    • Accessibilité
    • Actualités
    Ressources
    • Documents de la Chambre
    • Bibliothèque et Service de recherche
    • Trouver une députée ou un député
    • Foire aux questions (FAQ)
    • Centre des médias
    • Ressources de données
    • Avis des audiences

    Droits d'auteur et déclaration concernant la protection de la vie privée