Projet de loi 179, Loi de 2011 favorisant la fondation de familles et la réussite chez les jeunes

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
1 juin 2011	Sanction royale	sanction royale reçue	-
1 juin 2011	Troisième lecture	adopté par un vote par appel nominal	-
1 juin 2011	Troisième lecture	débat	-
31 mai 2011	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
31 mai 2011	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
30 mai 2011	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
19 mai 2011	-	attribution de temps	-
16 mai 2011	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
10 mai 2011	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
5 mai 2011	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
5 mai 2011	Deuxième lecture	adopté par un vote par appel nominal	-
5 mai 2011	Deuxième lecture	Vote différé	-
5 mai 2011	Deuxième lecture	débat	-
4 mai 2011	Deuxième lecture	débat	-
3 mai 2011	Deuxième lecture	débat	-
20 avril 2011	Deuxième lecture	débat	-
19 avril 2011	Deuxième lecture	débat	-
13 avril 2011	Première lecture	adoptée	-