Projet de loi 11, Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
20 juin 2006	Sanction royale	sanction royale reçue	-
19 juin 2006	Troisième lecture	adoptée	-
19 juin 2006	Troisième lecture	débat	-
12 juin 2006	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
12 juin 2006	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
8 juin 2006	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
1 juin 2006	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
8 mai 2006	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de l'Assemblée législative
8 mai 2006	Deuxième lecture	adoptée	-
8 mai 2006	Deuxième lecture	débat	-
2 mai 2006	Deuxième lecture	débat	-
24 avril 2006	Deuxième lecture	débat	-
18 avril 2006	Deuxième lecture	débat	-
25 octobre 2005	Première lecture	adoptée	-