Projet de loi 57, Loi de 2004 modifiant la Loi sur l'assurance-santé

Witmer, Elizabeth

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
17 juin 2004	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
17 juin 2004	-	annulation de l'ordre de renvoi à un comité	-
29 avril 2004	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
29 avril 2004	Deuxième lecture	adoptée	-
29 avril 2004	Deuxième lecture	débat	-
13 avril 2004	Première lecture	adoptée	-