Projet de loi 167, Loi de 2005 modifiant la Loi sur l'éducation

Kennedy, L'hon. Gerard Ministre de l'Éducation

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
9 mars 2005	Sanction royale	sanction royale reçue	-
9 mars 2005	Troisième lecture	adoptée au vote	-
8 mars 2005	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
8 mars 2005	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
7 mars 2005	-	attribution de temps	-
3 mars 2005	Deuxième lecture	débat	-
1 mars 2005	Deuxième lecture	débat	-
22 février 2005	Deuxième lecture	débat	-
16 décembre 2004	Première lecture	adoptée au vote	-