Projet de loi 34, Loi de 2001 à la mémoire de Dave Ellis modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
5 décembre 2001	-	reporté de la session précédente	-
5 décembre 2001	-	reporté à la session suivante	-
28 juin 2001	-	Ordered recommitted to Standing Committee	Comité permanent des affaires gouvernementales
28 juin 2001	-	ordre de troisième lecture annulé	-
21 juin 2001	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
21 juin 2001	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
20 juin 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
17 mai 2001	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
17 mai 2001	Deuxième lecture	adoptée	-
2 mai 2001	Première lecture	adoptée	-