Projet de loi 62, Loi de 1998 sur le retour à l'école

Johnson, L'hon. David John Ministre de l'Éducation et de la Formation

Texte

Étapes

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
28 septembre 1998	Sanction royale	sanction royale reçue	-
28 septembre 1998	Troisième lecture	adoptée au vote	-
28 septembre 1998	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
28 septembre 1998	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
28 septembre 1998	-	renvoyé au comité plénier	-
28 septembre 1998	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
28 septembre 1998	Première lecture	adoptée au vote	-