Projet de loi 57, Loi de 1997 sur l'amélioration du processus d'autorisation environnementale

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
5 juin 1997	Sanction royale	sanction royale reçue	-
5 juin 1997	Troisième lecture	adoptée au vote	-
11 décembre 1996	Troisième lecture	débat	-
31 octobre 1996	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
31 octobre 1996	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
30 octobre 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent du développement des ressources
28 octobre 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent du développement des ressources
23 octobre 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent du développement des ressources
16 octobre 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent du développement des ressources
30 septembre 1996	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent du développement des ressources
30 septembre 1996	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
30 septembre 1996	Deuxième lecture	débat	-
26 septembre 1996	Deuxième lecture	débat	-
25 septembre 1996	Deuxième lecture	débat	-
3 juin 1996	Première lecture	adoptée	-