Projet de loi 34, Loi de 1996 modifiant la Loi sur l'éducation

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
27 juin 1996	Sanction royale	sanction royale reçue	-
19 juin 1996	Troisième lecture	adoptée au vote	-
18 juin 1996	Troisième lecture	débat	-
29 mai 1996	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
29 mai 1996	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
29 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
28 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
24 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
23 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
22 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
21 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
14 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
13 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
8 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
6 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
23 avril 1996	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires sociales
23 avril 1996	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
23 avril 1996	Deuxième lecture	débat	-
22 avril 1996	Deuxième lecture	débat	-
18 avril 1996	Deuxième lecture	débat	-
17 avril 1996	Deuxième lecture	débat	-
11 avril 1996	Deuxième lecture	débat	-
10 avril 1996	Deuxième lecture	débat	-
28 mars 1996	Première lecture	adoptée	-