Projet de loi 31, Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
27 juin 1996	Sanction royale	sanction royale reçue	-
17 juin 1996	Troisième lecture	adoptée au vote	-
12 juin 1996	Troisième lecture	débat	-
2 mai 1996	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
2 mai 1996	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
1 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
30 avril 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
24 avril 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
23 avril 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
22 avril 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
17 avril 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
16 avril 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
15 avril 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
4 avril 1996	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires sociales
4 avril 1996	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
4 avril 1996	Deuxième lecture	débat	-
3 avril 1996	Deuxième lecture	débat	-
1 avril 1996	Deuxième lecture	débat	-
14 décembre 1995	Première lecture	adoptée	-