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Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Affaires législatives
  3. Projets de loi
  4. Législature 42, Session 2
  5. Projet de loi 75, Loi de 2021 sur le Mois de l'émancipation

Projet de loi 75, Loi de 2021 sur le Mois de l'émancipation

Lindo, Laura Mae

Khanjin, L'hon. Andrea

Hunter, Mitzie

Schreiner, Mike

Sanction royale reçue. Lois de l’Ontario de 2021, chapitre 42

  • Texte
  • Étapes
  • Débats

    • Debates and Progress

    First Reading

    December 8, 2021

    Committee

    Second Reading

    Motion to Arrange Proceedings

    December 8, 2021

    Declared carried.

    December 8, 2021

    Ms. Mitzie Hunter, Hon. Parm Gill, Ms. Laura Mae Lindo, Ms. Jill Andrew, Mr. Mike Schreiner

    Declared carried.

    Committee

    Third Reading

    December 8, 2021

    Declared carried.

    Royal Assent

    Thursday, December 9, 2021

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    Assemblée législative de l’Ontario

    L'Assemblée législative de l'Ontario, c'est l'assemblée des députés provinciaux élus par les Ontariens pour les représenter, eux et leur circonscription. Elle a pour principales tâches de débattre et de voter les lois, d'obliger le gouvernement à rendre des comptes, et d'approuver les dépenses de ce dernier. L'Assemblée se réunit dans l'édifice de l'Assemblée législative, qui se situe à Queen's Park, à Toronto.

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