Projet de loi 6, Loi de 2019 sur le poète officiel de l'Ontario (à la mémoire de Gord Downie)

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
12 décembre 2019	Sanction royale	sanction royale reçue	-
12 décembre 2019	Troisième lecture	adoptée	-
12 décembre 2019	Troisième lecture	débat	-
10 décembre 2019	-	Motion visant à organiser la procédure	-
27 novembre 2019	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
27 novembre 2019	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
27 novembre 2019	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
20 septembre 2018	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
20 septembre 2018	Deuxième lecture	adoptée	-
20 septembre 2018	Deuxième lecture	débat	-
30 juillet 2018	Première lecture	adoptée	-