Projet de loi 59, Loi de 2018 sur la reconnaissance de l'apport des aidants naturels

Roberts, Jeremy

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Résultat	Comité
6 décembre 2018	Deuxième lecture	renvoi au comité permanent	-	Comité permanent de la politique sociale
6 décembre 2018	Deuxième lecture	vote	adoptée	-
6 décembre 2018	Deuxième lecture	débattue	-	-
20 novembre 2018	Première lecture	vote	adoptée	-