Projet de loi 48, Loi de 2019 pour des écoles sûres et axées sur le soutien

Date	Étape du projet de loi	Activité	Résultat	Comité
3 avril 2019	Sanction royale	sanction royale reçue	-	-
3 avril 2019	Troisième lecture	vote	adoptée	-
3 avril 2019	Troisième lecture	débattue	-	-
2 avril 2019	Troisième lecture	débattue	-	-
20 mars 2019	Troisième lecture	débattue	-	-
19 mars 2019	Troisième lecture	débattue	-	-
6 mars 2019	Troisième lecture	débattue	-	-
5 mars 2019	Deuxième lecture	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-	-
5 mars 2019	Deuxième lecture	rapport est fait sans propositions d'amendement	-	-
4 mars 2019	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent de la politique sociale
26 février 2019	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent de la politique sociale
25 février 2019	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent de la politique sociale
21 février 2019	Deuxième lecture	attribution de temps	-	-
19 février 2019	Deuxième lecture	renvoi au comité permanent	-	Comité permanent de la politique sociale
19 février 2019	Deuxième lecture	vote	adoptée au vote	-
19 février 2019	Deuxième lecture	débattue	-	-
19 novembre 2018	Deuxième lecture	débattue	-	-
14 novembre 2018	Deuxième lecture	débattue	-	-
13 novembre 2018	Deuxième lecture	débattue	-	-
12 novembre 2018	Deuxième lecture	débattue	-	-
25 octobre 2018	Première lecture	vote	adoptée	-