Projet de loi 34, Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l'énergie verte

Date	Étape du projet de loi	Activité	Résultat	Comité
6 décembre 2018	Sanction royale	sanction royale reçue	-	-
4 décembre 2018	Troisième lecture	vote	adoptée au vote	-
4 décembre 2018	Troisième lecture	débattue	-	-
20 novembre 2018	Troisième lecture	débattue	-	-
15 novembre 2018	Troisième lecture	débattue	-	-
14 novembre 2018	Troisième lecture	débattue	-	-
13 novembre 2018	Troisième lecture	débattue	-	-
12 novembre 2018	Deuxième lecture	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-	-
12 novembre 2018	Deuxième lecture	rapport est fait sans propositions d'amendement	-	-
12 novembre 2018	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent de la politique sociale
30 octobre 2018	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent de la politique sociale
29 octobre 2018	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent de la politique sociale
25 octobre 2018	Deuxième lecture	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	-	Comité permanent de la politique sociale
25 octobre 2018	Deuxième lecture	vote	adoptée au vote	-
25 octobre 2018	Deuxième lecture	vote différé	-	-
25 octobre 2018	Deuxième lecture	question soit mise aux voix	-	-
24 octobre 2018	Deuxième lecture	attribution de temps	-	-
22 octobre 2018	Deuxième lecture	débattue	-	-
15 octobre 2018	Deuxième lecture	débattue	-	-
20 septembre 2018	Première lecture	vote	adoptée	-