Projet de loi 288, Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés

McNaughton, L'hon. Monte Ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Sanction royale

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
3 juin 2021	Sanction royale	sanction royale reçue	-
2 juin 2021	Troisième lecture	adoptée au vote	-
1 juin 2021	Troisième lecture	Vote différé	-
1 juin 2021	Troisième lecture	débat	-
31 mai 2021	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
31 mai 2021	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
28 mai 2021	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
25 mai 2021	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
21 mai 2021	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
12 mai 2021	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des finances et des affaires économiques
12 mai 2021	Deuxième lecture	adoptée	-
12 mai 2021	Deuxième lecture	débat	-
11 mai 2021	Deuxième lecture	débat	-
10 mai 2021	Deuxième lecture	débat	-
6 mai 2021	Première lecture	adoptée	-