Projet de loi 171, Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
8 juillet 2020	Sanction royale	sanction royale reçue	-
7 juillet 2020	Troisième lecture	adoptée au vote	-
6 juillet 2020	Troisième lecture	Vote différé	-
6 juillet 2020	Troisième lecture	débat	-
17 juin 2020	Troisième lecture	débat	-
16 juin 2020	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
16 juin 2020	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
15 juin 2020	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
10 juin 2020	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
9 juin 2020	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
8 juin 2020	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
2 juin 2020	-	Motion visant à organiser la procédure	-
10 mars 2020	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
3 mars 2020	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
3 mars 2020	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
3 mars 2020	Deuxième lecture	débat	-
26 février 2020	Deuxième lecture	débat	-
25 février 2020	Deuxième lecture	débat	-
24 février 2020	Deuxième lecture	débat	-
18 février 2020	Première lecture	adoptée	-