Projet de loi 60, Loi de 2017 sur le Mois du patrimoine libanais
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service
aux lecteurs du projet de loi 60, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 60 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 27 des Lois
de l'Ontario de 2017.
Le projet de loi proclame le mois de novembre de chaque année Mois du patrimoine libanais.
Projet de loi 60 2017
Loi proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine libanais
Préambule
L'Ontario est la terre d'accueil d'une vaste et dynamique communauté libanaise. Depuis l'arrivée des premiers immigrants libanais au Canada à la fin du XIXe siècle, la communauté libano-canadienne dans tout l'Ontario contribue de façon importante dans tous les domaines, dont les sciences, l'éducation, la médecine, le droit, la politique, les affaires, les sports et la culture. Les Canadiens d'origine libanaise font partie intégrante des collectivités ontariennes et contribuent effectivement à enrichir la diversité culturelle de la province.
Le mois de novembre revêt une importance particulière pour la communauté libanaise. Tous les ans au cours de ce mois, les Libanais de partout dans le monde célèbrent la fête de l'Indépendance du Liban pour commémorer l'accès de leur nation à l'indépendance le 22 novembre 1943.
En proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine libanais, la Province de l'Ontario reconnaît la contribution substantielle que les Canadiens d'origine libanaise ont apportée au tissu social, économique, politique et culturel de l'Ontario. Le Mois du patrimoine libanais est l'occasion de saluer et de célébrer le rôle que les Canadiens d'origine libanaise continuent de jouer dans la croissance, la prospérité et l'innovation partout en Ontario, et d'y sensibiliser les générations à venir.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois du patrimoine libanais
1 Le mois de novembre de chaque année est proclamé Mois du patrimoine libanais.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2017 sur le Mois du patrimoine libanais.
Projet de loi 60 2016
Loi proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine libanais
Préambule
L'Ontario est la terre d'accueil d'une vaste et dynamique communauté libanaise. Depuis l'arrivée des premiers immigrants libanais au Canada à la fin du XIXe siècle, la communauté libano-canadienne dans tout l'Ontario contribue de façon importante dans tous les domaines, dont les sciences, l'éducation, la médecine, le droit, la politique, les affaires, les sports et la culture. Les Canadiens d'origine libanaise font partie intégrante des collectivités ontariennes et contribuent effectivement à enrichir la diversité culturelle de la province.
Le mois de novembre revêt une importance particulière pour la communauté libanaise. Tous les ans au cours de ce mois, les Libanais de partout dans le monde célèbrent la fête de l'Indépendance du Liban pour commémorer l'accès de leur nation à l'indépendance le 22 novembre 1943.
En proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine libanais, la Province de l'Ontario reconnaît la contribution substantielle que les Canadiens d'origine libanaise ont apportée au tissu social, économique, politique et culturel de l'Ontario. Le Mois du patrimoine libanais est l'occasion de saluer et de célébrer le rôle que les Canadiens d'origine libanaise continuent de jouer dans la croissance, la prospérité et l'innovation partout en Ontario, et d'y sensibiliser les générations à venir.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois du patrimoine libanais
1. Le mois de novembre de chaque année est proclamé Mois du patrimoine libanais.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine libanais.
note explicative
Le projet de loi proclame le mois de novembre de chaque année Mois du patrimoine libanais.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Comité |
|---|---|---|---|
| 14 décembre 2017 | Sanction royale | sanction royale reçue | - |
| 12 décembre 2017 | Troisième lecture | adoptée | - |
| 12 décembre 2017 | Troisième lecture | débat | - |
| 12 décembre 2017 | - | passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre | - |
| 12 décembre 2017 | - | annulation de l'ordre de renvoi à un comité | - |
| 12 décembre 2017 | - | Motion visant à organiser la procédure | - |
| 17 novembre 2016 | - | renvoi au comité permanent | Comité permanent de la politique sociale |
| 17 novembre 2016 | Deuxième lecture | adoptée | - |
| 17 novembre 2016 | Deuxième lecture | débat | - |
| 14 novembre 2016 | Première lecture | adoptée | - |
Debates and Progress
First Reading
Committee
Second Reading
Mr. John Fraser, Mrs. Gila Martow, Mr. Percy Hatfield, Hon. Dipika Damerla, Mr. Taras Natyshak, Hon. Chris Ballard, Mrs. Lisa Gretzky, Hon. Laura Albanese, Mme France Gélinas
Declared carried. Referred to the Standing Committee on Social Policy.
Motion to Arrange Proceedings
Order of referral to the Standing Committee on Social Policy be discharged. Ordered for third reading.
Committee
Standing Committee on Social Policy
Third Reading
Mr. John Fraser, Ms. Lisa Macleod, Ms. Peggy Sattler
Declared carried.
Royal Assent