Projet de loi 36, Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine albanais

Projet de loi 36 2016

Loi proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine albanais

Préambule

Plus de 28 000 Albano-Canadiens vivent en Ontario. Depuis le début du XX^e siècle, la communauté albano-canadienne ne cesse de contribuer de façon considérable à la croissance et à la prospérité de la province de l'Ontario.

Le mois de novembre est important pour la communauté albanaise. Chaque année, en novembre, les personnes d'origine albanaise célèbrent la déclaration d'indépendance de l'Albanie, qui énonçait, le 28 novembre 1912, que l'Albanie était une nation souveraine et indépendante.

En novembre, l'Albanie commémore aussi le Jour de la Libération, qui marque le jour où l'Albanie a été libérée – le 29 novembre 1944 – des forces de l'Allemagne nazie après la résistance albanaise.

En proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine albanais, la province de l'Ontario reconnaît l'apport précieux des immigrants à la création des collectivités ontariennes et les réalisations attribuées aux Albano-Canadiens partout dans la province sur les plans social, économique, politique et culturel. Le Mois du patrimoine albanais est l'occasion de se souvenir de la riche histoire de l'Ontario, de la célébrer et de la transmettre aux générations à venir.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Mois du patrimoine albanais

   1.  Le mois de novembre de chaque année est proclamé Mois du patrimoine albanais.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine albanais.

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 36, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 36 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 29 des Lois de l'Ontario de 2016.

Le projet de loi proclame le mois de novembre de chaque année Mois du patrimoine albanais.

Projet de loi 36 2016

Loi proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine albanais

Préambule

Plus de 28 000 Albano-Canadiens vivent en Ontario. Depuis le début du XX^e siècle, la communauté albano-canadienne ne cesse de contribuer de façon considérable à la croissance et à la prospérité de la province de l'Ontario.

Le mois de novembre est important pour la communauté albanaise. Chaque année, en novembre, les personnes d'origine albanaise célèbrent la déclaration d'indépendance de l'Albanie, qui énonçait, le 28 novembre 1912, que l'Albanie était une nation souveraine et indépendante.

En novembre, l'Albanie commémore aussi le Jour de la Libération, qui marque le jour où l'Albanie a été libérée – le 29 novembre 1944 – des forces de l'Allemagne nazie après la résistance albanaise.

En proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine albanais, la province de l'Ontario reconnaît l'apport précieux des immigrants à la création des collectivités ontariennes et les réalisations attribuées aux Albano-Canadiens partout dans la province sur les plans social, économique, politique et culturel. Le Mois du patrimoine albanais est l'occasion de se souvenir de la riche histoire de l'Ontario, de la célébrer et de la transmettre aux générations à venir.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Mois du patrimoine albanais

   1.  Le mois de novembre de chaque année est proclamé Mois du patrimoine albanais.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine albanais.

note explicative

Le projet de loi proclame le mois de novembre de chaque année Mois du patrimoine albanais.