Projet de loi 128, Loi de 2017 sur le Jour de Lawren Harris
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service
aux lecteurs du projet de loi 128, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 128 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 32 des
Lois de l'Ontario de 2017.
Le projet de loi proclame le 23 octobre de chaque année Jour de Lawren Harris.
Projet de loi 128 2017
Loi proclamant le Jour de Lawren Harris
Préambule
Peintre canadien né à Brantford (Ontario) et fils d'une grande famille d'industriels, Lawren Harris est reconnu comme ayant été à l'origine même de la création du Groupe des Sept. Lawren Harris et les autres membres du Groupe des Sept ont été les précurseurs d'un style de peinture typiquement canadien. Reconnue dans le monde entier, l'oeuvre de Lawren Harris, qui comporte de nombreux paysages ontariens peints tout au long de la carrière du peintre, fait partie intégrante de l'art canadien.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour de Lawren Harris
1 Le 23 octobre de chaque année est proclamé Jour de Lawren Harris.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2017 sur le Jour de Lawren Harris.
note explicative
Le projet de loi proclame le 23 octobre de chaque année Jour de Lawren Harris.
Projet de loi 128 2017
Loi proclamant le Jour de Lawren Harris
Préambule
Peintre canadien né à Brantford (Ontario) et fils d'une grande famille d'industriels, Lawren Harris est reconnu comme ayant été à l'origine même de la création du Groupe des Sept. Lawren Harris et les autres membres du Groupe des Sept ont été les précurseurs d'un style de peinture typiquement canadien. Reconnue dans le monde entier, l'oeuvre de Lawren Harris, qui comporte de nombreux paysages ontariens peints tout au long de la carrière du peintre, fait partie intégrante de l'art canadien.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour de Lawren Harris
1 Le 23 octobre de chaque année est proclamé Jour de Lawren Harris.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2017 sur le Jour de Lawren Harris.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Comité |
|---|---|---|---|
| 14 décembre 2017 | Sanction royale | sanction royale reçue | - |
| 12 décembre 2017 | Troisième lecture | adoptée | - |
| 12 décembre 2017 | Troisième lecture | débat | - |
| 12 décembre 2017 | - | passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre | - |
| 12 décembre 2017 | - | annulation de l'ordre de renvoi à un comité | - |
| 12 décembre 2017 | - | Motion visant à organiser la procédure | - |
| 11 mai 2017 | - | renvoi au comité permanent | Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé |
| 11 mai 2017 | Deuxième lecture | adoptée | - |
| 11 mai 2017 | Deuxième lecture | débat | - |
| 2 mai 2017 | Première lecture | adoptée | - |
Debates and Progress
First Reading
Committee
Second Reading
Mr. James J. Bradley, Mr. Bill Walker, Mr. Percy Hatfield, Hon. Dipika Damerla, Mr. Sam Oosterhoff, Mr. Taras Natyshak, Mr. Han Dong
Declared carried. Referred to the Standing Committee on Regulations and Private Bills.
Motion to Arrange Proceedings
Order of referral to the Standing Committee on Regulations and Private Bills be discharged. Ordered for third reading.
Committee
Standing Committee on Regulations and Private Bills
Third Reading
Mr. James J. Bradley, Mrs. Gila Martow, Mr. Percy Hatfield
Declared carried.
Royal Assent